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RESUME DES ARRETS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 4 JUIN 2024 À L’OUVERTURE DE SA 73EME SESSION ORDINAIRE

RESUME DES ARRETS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 4 JUIN 2024 À L’OUVERTURE DE SA 73EME SESSION ORDINAIRE

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a rendu cinq (5) arrêts le mardi 4 juin 2024, au siège de la Cour à Arusha – Tanzanie.

Le prononcé des arrêts a marqué l’ouverture de la 73ème session ordinaire de la Cour qui se poursuivra jusqu’au 28 juin 2024.

Les affaires concernées sont énumérées ci-dessous :

1Requête 017/2019 – Goh Taudier c. République de Côte d’Ivoire
Requête 018/2019– Bamba Lamine c. République de Côte d’Ivoire
Requête 019/2019– Coulibaly Ousmane c. République de Côte d’Ivoire
04 Juin 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
2Requête 051/2016 – Nzigiyimana Zabron c. République unie de Tanzanie04 Juin 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT SW
3Requête 048/2016 – Dominick Damian c. République unie de Tanzanie04 Juin 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT SW
4Requête 031/2017– Kabalabala Kadumbagula & autre c. République unie de Tanzanie04 Juin 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT SW
5Requête 023/2017– Amadou Dembele & 3 autres c. République du Mali04 Juin 2024 | Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
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NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF:

1. Le siège de la Cour est à Arusha, en République-Unie de Tanzanie.

2. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel.

3. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.

Pour de plus amples informations sur la Cour, veuillez visiter le site Web de la Cour www.african-court.org.

Pour plus d’informations, contactez-nous :

Dr Robert Eno, Greffier.

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AFRICAN COURT SETS DEADLINE FOR KENYA TO COMPLY WITH THE OGIEK JUDGMENT

LA COUR AFRICAINE TIENDRA UNE AUDIENCE DE SUIVI D’EXÉCUTION DANS LA REQUÊTE N° 006/2012, COMMISSION AFRICAINE C. RÉPUBLIQUE DU KENYA, 4 JUIN 2025

by gorbiromaric
19 août 2025
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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES A ÉLU SES NOUVEAUX PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTE

LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES A ÉLU SES NOUVEAUX PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTE

by gorbiromaric
19 août 2025
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RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 05 FÉVRIER 2025 LORS DE SA 76ÈME SESSION ORDINAIRE

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by gorbiromaric
5 février 2025
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RENTRÉE JUDICIAIRE 2025 SÉMINAIRE JUDICIAIRE ET PRONONCÉ DES ARRETS LORS DE LA 76EME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES LES 3, 4 & 5 FÉVRIER 2025

RENTRÉE JUDICIAIRE 2025 SÉMINAIRE JUDICIAIRE ET PRONONCÉ DES ARRETS LORS DE LA 76EME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES LES 3, 4 & 5 FÉVRIER 2025

by gorbiromaric
30 janvier 2025
0

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