Le Juge Jean Mutsinzi est originaire du Rwanda. Il a été élu juge à la Cour africaine en 2006 pour un mandat de six ans (renouvelable). Il a été président de la Cour pour un mandat de deux ans, de septembre 2008 à septembre 2010.
Juge Jean Mutsinzi est titulaire d’un doctorat en droit (Ph.D.) de l’Université de Bruxelles (1964, Belgique). Il est également titulaire d’autres diplômes universitaires, y compris un diplôme en droit préparatoire pour le doctorat en droit obtenu en 1961 et d’un diplôme postdoctoral de spécialisation respectivement en droit international (1965) et en droit maritime et aérien (1965).
Il est également titulaire d’un diplôme du Centre de recherche en droit international et en relations internationales de l’Académie de La Haye de droit international (1967), d’un diplôme de la Commission des Nations Unies pour le droit international de Genève (1970) et d’un diplôme de l’International développement Law Institute (IDLI-Rome, 1985).
Avant son élection comme Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le Juge Jean Mutsinzi a été juge à la Cour suprême du Rwanda (2003-2008). Il a été Président de la Cour suprême et président du Conseil Supérieur de la Magistrature du Rwanda (1995 -1999). Il a également occupé le poste de Secrétaire exécutif de la Commission constitutionnelle rwandaise chargée de rédiger la nouvelle Constitution nationale (2001-2003) et Président de la commission d’enquête d’experts indépendants sur l’attentat contre l’avion du Président Habyarimana le 6 avril 1994.
Juge Jean Mutsinzi a occupé de hautes fonctions au niveau du Continent africain. Il a travaillé à l’Organisation de l’unité africaine (OUA) en tant que Chef de la Section de recherche juridique (1982-1984). De 1984 à 1987, il était en charge du Bureau du Conseiller juridique principal. Durant le mandat de Mutsinzi comme conseiller juridique en chef de l’OUA, le Bureau a joué un rôle important dans la concrétisation de la signature et de la ratification par les États membres de l’OUA de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que dans la création de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Entre 1985 et 1989, le Juge Mutsinzi était en charge de l’administration du personnel au siège de l’OUA. De 1989 à 1994 il a servi comme Secrétaire de l’exécutif de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul (Gambie). En qualité de Secrétaire exécutif de la Commission, il a mis en place ses structures, a demandé un soutien financier pour les programmes relatifs à la promotion et la protection des droits de l’homme.
Pendant cette période, il a également été élevé au rang de chef de mission diplomatique. De juillet à décembre 1994, il a été le représentant de l’OUA à la Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO). Juge Mutsinzi était également en charge du Bureau des affaires juridiques à l’OUA de 1994 à 1995.
En dehors de l’OUA, il a été Juge de la Cour de justice du COMESA (Marché commun de l’Afrique orientale et australe, 2001 – 2003). Il a également été avocat à la Cour d’appel de Lubumbashi et à la Cour suprême à partir de 1967 et a été Président du Barreau de la même Cour (1978-1982).
Juge Jean Mutsinzi a également été chargé de cours dans diverses universités. Il était responsable de la section de recherche à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles de 1965 à 1966. Entre 1966 et 1973, il a enseigné le droit international public et privé, le droit maritime et aérien, le droit constitutionnel et administratif, etc. à l’Université nationale du Zaïre. Il a également enseigné le droit à l’Université indépendante de Kigali.
