Webmail
  • CMIDS
  • Library online database
  • Contact
  • FAQS
  • English
  • Português
AU Logo
Placeholder Image
Placeholder Image
Slider Image 1 Slider Image 2 Slider Image 3
  • Qui sommes nous?
    • Accueil
    • Bienvenue à la Cour Africaine
    • Information de base
    • Documents de base
    • Compétences de la Cour
    • Déclarations
  • La Cour
    • Les Juges de la Cour
    • Les Anciens Juges
    • Photo de Groupe des actuels Juges de la Cour
    • Bureau du greffe
  • Saisine
    • Déposer une Requête
    • Traitement d’une Requête
    • Frais et Assistance Judiciaire
    • Formulaires pour les parties
  • Affaires
    • Arrêts Récents
    • Ordonnances Récentes
    • Mesures provisoires
    • Décisions de la cour
      • Décisions (par catégorie)
      • Décisions (par date)
      • Décisions (par session)
    • Affaires Contentieuses
      • Affaires pendantes
      • Affaires tranchées
      • Toutes les affaires
    • Avis consultatif
      • Avis consultatif (pendants)
      • Avis consultatif (Tranchés)
      • Décisions (par session)
    • Statistiques
  • Activités
    • Sessions ordinaires
    • Année judiciaire
    • Dialogue judiciaire
  • Publications
    • Recueil de Jurisprudence de la Cour
    • Rapports d’activité
    • Annuaire Africain des Droits de l’Homme
    • Plan d’approvisionnement annuel
    • Recueil conjoint de jurisprudence
    • Autres Rapports
  • Médias
    • Communiqués de presse
    • Activités en photos
    • Galerie photos
    • Discours
    • La Cour africaine dans la presse
    • Les actualités de l’Union Africaine
    • Vidéos
  • Bibliothèque
    • Informations générales
    • Informations pour les visiteurs
    • Règles et règlements de la bibliothèque
    • Online Catalogue
  • Opportunités
    • Postes Vacants
    • Format de la demande d’emploi
    • Appel d’Offres / Approvisionnement
    • Politique de stage
No Result
View All Result
  • Qui sommes nous?
    • Accueil
    • Bienvenue à la Cour Africaine
    • Information de base
    • Documents de base
    • Compétences de la Cour
    • Déclarations
  • La Cour
    • Les Juges de la Cour
    • Les Anciens Juges
    • Photo de Groupe des actuels Juges de la Cour
    • Bureau du greffe
  • Saisine
    • Déposer une Requête
    • Traitement d’une Requête
    • Frais et Assistance Judiciaire
    • Formulaires pour les parties
  • Affaires
    • Arrêts Récents
    • Ordonnances Récentes
    • Mesures provisoires
    • Décisions de la cour
      • Décisions (par catégorie)
      • Décisions (par date)
      • Décisions (par session)
    • Affaires Contentieuses
      • Affaires pendantes
      • Affaires tranchées
      • Toutes les affaires
    • Avis consultatif
      • Avis consultatif (pendants)
      • Avis consultatif (Tranchés)
      • Décisions (par session)
    • Statistiques
  • Activités
    • Sessions ordinaires
    • Année judiciaire
    • Dialogue judiciaire
  • Publications
    • Recueil de Jurisprudence de la Cour
    • Rapports d’activité
    • Annuaire Africain des Droits de l’Homme
    • Plan d’approvisionnement annuel
    • Recueil conjoint de jurisprudence
    • Autres Rapports
  • Médias
    • Communiqués de presse
    • Activités en photos
    • Galerie photos
    • Discours
    • La Cour africaine dans la presse
    • Les actualités de l’Union Africaine
    • Vidéos
  • Bibliothèque
    • Informations générales
    • Informations pour les visiteurs
    • Règles et règlements de la bibliothèque
    • Online Catalogue
  • Opportunités
    • Postes Vacants
    • Format de la demande d’emploi
    • Appel d’Offres / Approvisionnement
    • Politique de stage
No Result
View All Result
African Court on Human and Peoples' Rights
No Result
View All Result

Home Juges
Share:

L’Honorable Juge Fatsah Ouguergouz – Algérie

L’Honorable Juge Fatsah Ouguergouz – Algérie

Le Juge Fatsah Ouguergouz est l’un des tous premiers membres de la Cour. Il a été élu pour la première fois en 2006 pour un mandat de quatre ans et réélu en 2010 pour un mandat de six ans. Il a été vice-président de la Cour de 2012 à 2013.

De nationalité algérienne, le Juge Ouguergouz est licencié en droit de l’Université de Saint-Etienne (France) et titulaire d’un doctorat en droit international de l’Institut Universitaire de Hautes Études Internationales de Genève (Suisse).

Il a été Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Burundi (nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, 2010-2011). Jusqu’en novembre 2006, il était Secrétaire de la Cour internationale de Justice  (La Haye) où il a exercé pendant douze ans. Avant de rejoindre l’organe judiciaire principal des Nations Unies, il était Juriste au Bureau des affaires juridiques de l’Organisation des Nations Unies (New York), puis Spécialiste des droits de l’homme détaché au Rwanda par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme (Genève).

Le Juge Ouguergouz a enseigné le droit international public à la Faculté de droit de l’Université de Genève durant quatre ans. Il a été chercheur associé (Orville H. Schell Fellow) à Yale Law School (New Haven, Connecticut, États-Unis d’Amérique), Professeur invité à l’Académie de Genève de Droit international humanitaire et des droits de l’homme, à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2, France) ainsi que Father Robert F. Drinan Professor of Human Rights à Georgetown University Law Center (Washington D.C., États-Unis d’Amérique). Il est régulièrement invité en qualité de conférencier occasionnel par de nombreuses universités, organisations internationales ou autres institutions comme l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, France) ou l’Institut des Nations Unies pour la Recherche et la Formation (UNITAR, Genève).

Le Juge Ouguergouz est membre de la Commission internationale de Juristes (Genève), du Comité d’honneur de la Fondation Kéba Mbaye – Ethique et solidarité (Dakar), du Conseil d’administration de l’Institut International des droits de l’homme (Strasbourg), du Conseil consultatif du Strathmore Institute for Advanced Studies in International Criminal Justice (Nairobi), membre fondateur de l’Institut Africain du Droit International (Arusha) et membre fondateur et ancien Directeur exécutif de la Fondation Africaine pour le Droit International (La Haye). Il est Directeur adjoint de l’Annuaire africain de droit international, Membre du Conseil éditorial consultatif international de l’African Human Rights Law Journal (Centre for Human Rights, Université de Pretoria), de l’International Law in Domestic Courts Online (Amsterdam/Oxford), de Droits fondamentaux-Revue en ligne (Paris) et du Jinan Human Rights Journal (Tripoli, Liban).

Il est l’auteur ou l’éditeur de nombreuses publications dans le domaine du droit international, dont trois ouvrages: L’Union africaine: cadre juridique et institutionnel – Manuel sur l’Organisation panafricaine (Co-éditeur avec Abdulqawi Yusuf), (Editions Pedone, Paris, 2013, 471 pages), The African Charter on Human and Peoples’ Rights – A Comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa (Nijhoff Publishers, 2003, 1016 pages) et La Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples – Une approche juridique des droits de l’homme entre tradition et modernité (Presses Universitaires de France, 1993, 479 pages).

UPCOMING EVENTS

No Content Available

LATEST

AFRICAN COURT SETS DEADLINE FOR KENYA TO COMPLY WITH THE OGIEK JUDGMENT

LA COUR AFRICAINE TIENDRA UNE AUDIENCE DE SUIVI D’EXÉCUTION DANS LA REQUÊTE N° 006/2012, COMMISSION AFRICAINE C. RÉPUBLIQUE DU KENYA, 4 JUIN 2025

by gorbiromaric
19 août 2025
0

LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES A ÉLU SES NOUVEAUX PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTE

LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES A ÉLU SES NOUVEAUX PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTE

by gorbiromaric
19 août 2025
0

RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 05 FÉVRIER 2025 LORS DE SA 76ÈME SESSION ORDINAIRE

RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 05 FÉVRIER 2025 LORS DE SA 76ÈME SESSION ORDINAIRE

by gorbiromaric
5 février 2025
0

RENTRÉE JUDICIAIRE 2025 SÉMINAIRE JUDICIAIRE ET PRONONCÉ DES ARRETS LORS DE LA 76EME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES LES 3, 4 & 5 FÉVRIER 2025

RENTRÉE JUDICIAIRE 2025 SÉMINAIRE JUDICIAIRE ET PRONONCÉ DES ARRETS LORS DE LA 76EME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES LES 3, 4 & 5 FÉVRIER 2025

by gorbiromaric
30 janvier 2025
0

RESOURCES

File a case
Documents
Legal aid
  • Practice directions
  • How to file a Case?
  • Form for parties
  • Follow up activities
  • African Court Charter
  • African Court protocal
  • Rules of the Court
  • Practice directions
  • Policy
  • Legal AID forms
  • Code of conduct
  • Lists of Lawyers

Nous contacter

Phone: +255 272 510 510
Email: registrar@african-court.org
Physical Address
African Court on Human and Peoples’ Rights
Mwalimu Julius Nyerere Conservation Centre Dodoma Road
P.O. Box 6274 Arusha, TANZANIA

Lien Rapide

Commission de l'Union Africaine (Addis Ababa)
Commission Africaine (Banjul)
Parlement Pan Africain
Cour de Justice de la Communauté d’Afrique de l’Est
Cour de Justice de la CEDEAO
SADC TRIBUNAL
COMESA
ACERWC

Opportunités

Poste Vacant
Appel d’Offres / Approvisionnement
Stage

Services en Ligne

✉Webmail
CMIDS
Bibliothèque en ligne

Assistance judiciaire

Politique
Formulaires pour assistance
Inscription sur la liste des Conseils
Liste des avocats
Code de Déontologie
Statut du fonds d’assistance judiciaire

Logo
Copyright © AfCHPR- Cour africaine des droits de l'homme et des peuples | Tous droits réservés

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password? Sign Up

Create New Account!

Fill the forms below to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

No Result
View All Result
  • Qui sommes nous?
    • Accueil
    • Bienvenue à la Cour Africaine
    • Information de base
    • Documents de base
    • Compétences de la Cour
    • Déclarations
  • La Cour
    • Les Juges de la Cour
    • Les Anciens Juges
    • Photo de Groupe des actuels Juges de la Cour
    • Bureau du greffe
  • Saisine
    • Déposer une Requête
    • Traitement d’une Requête
    • Frais et Assistance Judiciaire
    • Formulaires pour les parties
  • Affaires
    • Arrêts Récents
    • Ordonnances Récentes
    • Mesures provisoires
    • Décisions de la cour
      • Décisions (par catégorie)
      • Décisions (par date)
      • Décisions (par session)
    • Affaires Contentieuses
      • Affaires pendantes
      • Affaires tranchées
      • Toutes les affaires
    • Avis consultatif
      • Avis consultatif (pendants)
      • Avis consultatif (Tranchés)
      • Décisions (par session)
    • Statistiques
  • Activités
    • Sessions ordinaires
    • Année judiciaire
    • Dialogue judiciaire
  • Publications
    • Recueil de Jurisprudence de la Cour
    • Rapports d’activité
    • Annuaire Africain des Droits de l’Homme
    • Plan d’approvisionnement annuel
    • Recueil conjoint de jurisprudence
    • Autres Rapports
  • Médias
    • Communiqués de presse
    • Activités en photos
    • Galerie photos
    • Discours
    • La Cour africaine dans la presse
    • Les actualités de l’Union Africaine
    • Vidéos
  • Bibliothèque
    • Informations générales
    • Informations pour les visiteurs
    • Règles et règlements de la bibliothèque
    • Online Catalogue
  • Opportunités
    • Postes Vacants
    • Format de la demande d’emploi
    • Appel d’Offres / Approvisionnement
    • Politique de stage

Copyright © AfCHPR- African Court on Human and People’s Rights | All Rights Reserved.