Arusha, 28 Mars 2022: La République de Madagascar a adhéré au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, portant ainsi à trente-trois (33) le nombre d’États parties au Protocole.
« Il s’agit là d’un progrès remarquable et nous exhortons Madagascar à faire également la Déclaration spéciale prévue à l’article 34(6) afin de permettre aux individus et aux ONG d’accéder directement à la Cour », a fait remarquer l’Honorable Juge Imani Daud Aboud, Présidente de la Cour africaine.
Elle a également rappelé aux autres États qui n’ont pas ratifié le Protocole et déposé la Déclaration spéciale de le faire.
Les États qui ont déposé la Déclaration sont, à ce jour, au nombre de huit. Il s’agit du Burkina Faso, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée Bissau, du Malawi, du Mali, du Niger et de la Tunisie.
NOTES AUX RÉDACTEURS
1. La Cour se compose de 11 juges, ressortissants d’États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel.
2. La Cour se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut tenir une session extraordinaire.
Pour de plus amples informations sur la Cour, veuillez visiter le site Web de la Cour www.african-court.org.
Pour plus de précision, contacter : Dr Robert Eno, Greffier
Courriel: Robert.Eno@african-court.org
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