Arusha, 22 mai 2025 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) tiendra, le mercredi 4 juin 2025, une audience publique dans l’affaire Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. République du Kenya, (Requête n° 006/2012), au siège de la Cour à Arusha – République-Unie de Tanzanie, à partir de 9h30 (heure de l’Afrique de l’Est).
L’affaire a été portée devant la Cour par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) en 2012.
Dans son arrêt sur le fond, rendu le 26 mai 2017, la Cour a jugé que la République du Kenya avait violé plusieurs dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et a ordonné au Kenya, entre autres, de garantir l’accès des Ogiek à leurs terres ancestrales et de mettre en œuvre des réformes législatives et politiques visant à protéger les droits fonciers des peuples autochtones.
La Cour a initialement programmé une audience de suivi d’exécution le 12 novembre 2024, qui a, toutefois, été reportée à la demande de l’État défendeur.
Au cours de l’audience à venir, la Cour entendra les deux parties sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de ses arrêts sur le fond et sur les réparations. Cette audience est tenue par la Cour en vertu de la règle 81 de son Règlement (2020), afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre de ses décisions.
Pour de plus amples informations sur l’affaire, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.african-court.org/cpmt/details-case/0062012
Le public, les observateurs des droits de l’homme, les parties intéressées et les médias sont tous invités à assister à l’audience publique au siège de la Cour à Arusha (Tanzanie) ou à se connecter en ligne via les liens suivants :
Chaîne YouTube
Canal anglais : https://www.youtube.com/c/AfricanCourtEnglishChannel
Canal français :https://www.youtube.com/@courafricaine
Canal kiswahili : https://www.youtube.com/@MahakamaYaAfrika
L’audience sera également accessible via la plateforme Zoom, un service d’interprétation simultanée en anglais, arabe, français, kiswahili et portugais étant fourni.
Plate-forme Zoom
https://zoom.us/j/99838814859
Code d’accès : 684882
NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF :
- La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une cour continentale créée par les États membres de l’Union africaine afin de renforcer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.
- La Cour se compose de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.
- La Cour a pour mandat de connaître des affaires et différends concernant l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que de tout autre instrument relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés.
De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la Cour à l’adresse suivante www.african-court.org Téléphone : +255 272 510 510 +255 272 510 510
Vous pouvez également adresser vos questions au
Dr Robert Eno, Greffier – Robert.Eno@african-court.org
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