Webmail
  • CMIDS
  • Library online database
  • Contact
  • FAQS
  • English
  • Português
AU Logo
Placeholder Image
Placeholder Image
Slider Image 1 Slider Image 2 Slider Image 3
  • Qui sommes nous?
    • Accueil
    • Bienvenue à la Cour Africaine
    • Information de base
    • Documents de base
    • Compétences de la Cour
    • Déclarations
  • La Cour
    • Les Juges de la Cour
    • Les Anciens Juges
    • Photo de Groupe des actuels Juges de la Cour
    • Bureau du greffe
  • Saisine
    • Déposer une Requête
    • Traitement d’une Requête
    • Frais et Assistance Judiciaire
    • Formulaires pour les parties
  • Affaires
    • Arrêts Récents
    • Ordonnances Récentes
    • Mesures provisoires
    • Décisions de la cour
      • Décisions (par catégorie)
      • Décisions (par date)
      • Décisions (par session)
    • Affaires Contentieuses
      • Affaires pendantes
      • Affaires tranchées
      • Toutes les affaires
    • Avis consultatif
      • Avis consultatif (pendants)
      • Avis consultatif (Tranchés)
      • Décisions (par session)
    • Statistiques
  • Activités
    • Sessions ordinaires
    • Année judiciaire
    • Dialogue judiciaire
  • Publications
    • Recueil de Jurisprudence de la Cour
    • Rapports d’activité
    • Annuaire Africain des Droits de l’Homme
    • Plan d’approvisionnement annuel
    • Recueil conjoint de jurisprudence
    • Autres Rapports
  • Médias
    • Communiqués de presse
    • Activités en photos
    • Galerie photos
    • Discours
    • La Cour africaine dans la presse
    • Les actualités de l’Union Africaine
    • Vidéos
  • Bibliothèque
    • Informations générales
    • Informations pour les visiteurs
    • Règles et règlements de la bibliothèque
    • Online Catalogue
  • Opportunités
    • Postes Vacants
    • Format de la demande d’emploi
    • Appel d’Offres / Approvisionnement
    • Politique de stage
No Result
View All Result
  • Qui sommes nous?
    • Accueil
    • Bienvenue à la Cour Africaine
    • Information de base
    • Documents de base
    • Compétences de la Cour
    • Déclarations
  • La Cour
    • Les Juges de la Cour
    • Les Anciens Juges
    • Photo de Groupe des actuels Juges de la Cour
    • Bureau du greffe
  • Saisine
    • Déposer une Requête
    • Traitement d’une Requête
    • Frais et Assistance Judiciaire
    • Formulaires pour les parties
  • Affaires
    • Arrêts Récents
    • Ordonnances Récentes
    • Mesures provisoires
    • Décisions de la cour
      • Décisions (par catégorie)
      • Décisions (par date)
      • Décisions (par session)
    • Affaires Contentieuses
      • Affaires pendantes
      • Affaires tranchées
      • Toutes les affaires
    • Avis consultatif
      • Avis consultatif (pendants)
      • Avis consultatif (Tranchés)
      • Décisions (par session)
    • Statistiques
  • Activités
    • Sessions ordinaires
    • Année judiciaire
    • Dialogue judiciaire
  • Publications
    • Recueil de Jurisprudence de la Cour
    • Rapports d’activité
    • Annuaire Africain des Droits de l’Homme
    • Plan d’approvisionnement annuel
    • Recueil conjoint de jurisprudence
    • Autres Rapports
  • Médias
    • Communiqués de presse
    • Activités en photos
    • Galerie photos
    • Discours
    • La Cour africaine dans la presse
    • Les actualités de l’Union Africaine
    • Vidéos
  • Bibliothèque
    • Informations générales
    • Informations pour les visiteurs
    • Règles et règlements de la bibliothèque
    • Online Catalogue
  • Opportunités
    • Postes Vacants
    • Format de la demande d’emploi
    • Appel d’Offres / Approvisionnement
    • Politique de stage
No Result
View All Result
African Court on Human and Peoples' Rights
No Result
View All Result

Home Média Avis aux Médias
Share:

LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DÉMARRERA SA 70E SESSION ORDINAIRE LE LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023

Accueil

Cour Africaine bienvenue

Arusha, le 1er septembre 2023 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est fin prête pour sa 70e session ordinaire prévue du 4 au 29 septembre 2023 à son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie).

Le 5 septembre 2023, la Cour rendra sa décision sur quinze (15) affaires, à partir de 10 heures (heure de l’Afrique de l’Est). Vous pourrez suivre le prononcé des décisions qui sera diffusé en direct en anglais et en français via les liens suivants

PROGRAMME DE LA SÉANCE DE PRONONCÉ DES ARRÊTS

Date et heure : 5 septembre 2023, 10 heures (Heure de Nairobi)

Lien Zoom

https://zoom.us/j/96555472425

Vous pouvez également suivre le prononcé des décisions sur youtube grâce à ces liens :

Anglais – https://www.youtube.com/user/africancourt/live

Francais – https://www.youtube.com/@courafricaine/live

Lors de cette session, la Cour examinera onze (11) requêtes ainsi que d’autres questions administratives. Elle recevra également une délégation de la Cour de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, une juridiction sous-régionale basée à Ouagadougou (Burkina Faso), dans le cadre d’une visite de travail de deux jours visant à un partage des meilleures pratiques et expériences.

Le 8 septembre 2023, la Cour aura un échange avec Minority Rights Group, sur les tendances actuelles, les pratiques et la jurisprudence en matière de protection des droits des minorités et des populations et communautés autochtones

L’édition 2023 de la Semaine de la bibliothèque de la Cour se tiendra du 11 au 15 septembre.

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF:

  1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel.
  2. La Cour se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut tenir des sessions extraordinaires.

Pourde plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante: www.african-court.org.

Pour plus de précision, veuillez contacter :

Dr Robert Eno, Greffier.

Tel: +255 27 297 0430/31/32/33/34

Courriel: Robert.Eno@african-court.org

Pour la couverture médiatique:AfricanCourtMedia@african-court.org

UPCOMING EVENTS

No Content Available

LATEST

AFRICAN COURT SETS DEADLINE FOR KENYA TO COMPLY WITH THE OGIEK JUDGMENT

LA COUR AFRICAINE TIENDRA UNE AUDIENCE DE SUIVI D’EXÉCUTION DANS LA REQUÊTE N° 006/2012, COMMISSION AFRICAINE C. RÉPUBLIQUE DU KENYA, 4 JUIN 2025

by gorbiromaric
19 août 2025
0

LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES A ÉLU SES NOUVEAUX PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTE

LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES A ÉLU SES NOUVEAUX PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTE

by gorbiromaric
19 août 2025
0

RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 05 FÉVRIER 2025 LORS DE SA 76ÈME SESSION ORDINAIRE

RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 05 FÉVRIER 2025 LORS DE SA 76ÈME SESSION ORDINAIRE

by gorbiromaric
5 février 2025
0

RENTRÉE JUDICIAIRE 2025 SÉMINAIRE JUDICIAIRE ET PRONONCÉ DES ARRETS LORS DE LA 76EME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES LES 3, 4 & 5 FÉVRIER 2025

RENTRÉE JUDICIAIRE 2025 SÉMINAIRE JUDICIAIRE ET PRONONCÉ DES ARRETS LORS DE LA 76EME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES LES 3, 4 & 5 FÉVRIER 2025

by gorbiromaric
30 janvier 2025
0

RESOURCES

File a case
Documents
Legal aid
  • Practice directions
  • How to file a Case?
  • Form for parties
  • Follow up activities
  • African Court Charter
  • African Court protocal
  • Rules of the Court
  • Practice directions
  • Policy
  • Legal AID forms
  • Code of conduct
  • Lists of Lawyers

Nous contacter

Phone: +255 272 510 510
Email: registrar@african-court.org
Physical Address
African Court on Human and Peoples’ Rights
Mwalimu Julius Nyerere Conservation Centre Dodoma Road
P.O. Box 6274 Arusha, TANZANIA

Lien Rapide

Commission de l'Union Africaine (Addis Ababa)
Commission Africaine (Banjul)
Parlement Pan Africain
Cour de Justice de la Communauté d’Afrique de l’Est
Cour de Justice de la CEDEAO
SADC TRIBUNAL
COMESA
ACERWC

Opportunités

Poste Vacant
Appel d’Offres / Approvisionnement
Stage

Services en Ligne

✉Webmail
CMIDS
Bibliothèque en ligne

Assistance judiciaire

Politique
Formulaires pour assistance
Inscription sur la liste des Conseils
Liste des avocats
Code de Déontologie
Statut du fonds d’assistance judiciaire

Logo
Copyright © AfCHPR- Cour africaine des droits de l'homme et des peuples | Tous droits réservés

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password? Sign Up

Create New Account!

Fill the forms below to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

No Result
View All Result
  • Qui sommes nous?
    • Accueil
    • Bienvenue à la Cour Africaine
    • Information de base
    • Documents de base
    • Compétences de la Cour
    • Déclarations
  • La Cour
    • Les Juges de la Cour
    • Les Anciens Juges
    • Photo de Groupe des actuels Juges de la Cour
    • Bureau du greffe
  • Saisine
    • Déposer une Requête
    • Traitement d’une Requête
    • Frais et Assistance Judiciaire
    • Formulaires pour les parties
  • Affaires
    • Arrêts Récents
    • Ordonnances Récentes
    • Mesures provisoires
    • Décisions de la cour
      • Décisions (par catégorie)
      • Décisions (par date)
      • Décisions (par session)
    • Affaires Contentieuses
      • Affaires pendantes
      • Affaires tranchées
      • Toutes les affaires
    • Avis consultatif
      • Avis consultatif (pendants)
      • Avis consultatif (Tranchés)
      • Décisions (par session)
    • Statistiques
  • Activités
    • Sessions ordinaires
    • Année judiciaire
    • Dialogue judiciaire
  • Publications
    • Recueil de Jurisprudence de la Cour
    • Rapports d’activité
    • Annuaire Africain des Droits de l’Homme
    • Plan d’approvisionnement annuel
    • Recueil conjoint de jurisprudence
    • Autres Rapports
  • Médias
    • Communiqués de presse
    • Activités en photos
    • Galerie photos
    • Discours
    • La Cour africaine dans la presse
    • Les actualités de l’Union Africaine
    • Vidéos
  • Bibliothèque
    • Informations générales
    • Informations pour les visiteurs
    • Règles et règlements de la bibliothèque
    • Online Catalogue
  • Opportunités
    • Postes Vacants
    • Format de la demande d’emploi
    • Appel d’Offres / Approvisionnement
    • Politique de stage

Copyright © AfCHPR- African Court on Human and People’s Rights | All Rights Reserved.