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DERNIÈRE NOUVELLE : RÉSUMÉ DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 7 NOVEMBRE 2023

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a rendu 9 arrêts lors de sa cérémonie d’ouverture ce lundi 7 novembre 2023.

Les applications concernées sont énumérées ci-dessous :

1Requête 049/2016 – Chrizant John c. République unie de TanzanieRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
2Requête no 034/2016 – Juma Haruna c. République-unie de TanzanieRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
3Requête no 045/2016 – Charo Said Kimilu et un autre c. République-unie de Tanzanie Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
4Requête no 033/2016 – Makungu Misalaba c. République-unie de TanzanieRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
5Requête no 026/2017 – Mauridi Swedi@ Mswezi Kalijo c. République-unie de TanzanieRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
6Requête no 022/2018 – Youssouf Traore et 9 autres c. République du MaliRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
7Requête no 011/2021 – Lehady Vinagnon Soglo c. République du BéninRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
8Requête no 014/2017 – Hassan Bundala Swaga c. République-unie de TanzanieRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
9Requête no 003/2016 – John Lazaro c. République-unie de TanzanieRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
RÉSUMÉ DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 7 NOVEMBRE 2023

ÉVÉNEMENTS

31 août – 25 septembre – 82e session ordinaire de la Cour africaine

Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

INFOS

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dévoile son plan stratégique 2026-2028 pour un meilleur accès à la justice

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dévoile son plan stratégique 2026-2028 pour un meilleur accès à la justice

by gorbiromaric
2 octobre 2026
0

Résumés des décisions rendues par la Cour africaine lors de sa 82e session ordinaire – 24 septembre 2026

Résumés des décisions rendues par la Cour africaine lors de sa 82e session ordinaire – 24 septembre 2026

by gorbiromaric
24 septembre 2026
0

La Cour africaine et l’UNESCO renforcent les capacités judiciaires en matière  d’utilisation responsable de l’Intelligence Artificielle (IA)

La Cour africaine et l’UNESCO renforcent les capacités judiciaires en matière  d’utilisation responsable de l’Intelligence Artificielle (IA)

by gorbiromaric
17 septembre 2026
0

La Coalition pour la Cour africaine à organisé un atelier historique de renforcement des capacités des acteurs étatiques à Dodoma, en Tanzanie afin de combler le fossé entre les arrêts de la Cour africaine et leur mise en œuvre nationale

La Coalition pour la Cour africaine à organisé un atelier historique de renforcement des capacités des acteurs étatiques à Dodoma, en Tanzanie afin de combler le fossé entre les arrêts de la Cour africaine et leur mise en œuvre nationale

by gorbiromaric
17 juillet 2026
0

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