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DERNIÈRE NOUVELLE : RÉSUMÉ DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 7 NOVEMBRE 2023

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a rendu 9 arrêts lors de sa cérémonie d’ouverture ce lundi 7 novembre 2023.

Les applications concernées sont énumérées ci-dessous :

1Requête 049/2016 – Chrizant John c. République unie de TanzanieRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
2Requête no 034/2016 – Juma Haruna c. République-unie de TanzanieRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
3Requête no 045/2016 – Charo Said Kimilu et un autre c. République-unie de Tanzanie Résumé de l’arrêt
EN FR AR PT
4Requête no 033/2016 – Makungu Misalaba c. République-unie de TanzanieRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
5Requête no 026/2017 – Mauridi Swedi@ Mswezi Kalijo c. République-unie de TanzanieRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
6Requête no 022/2018 – Youssouf Traore et 9 autres c. République du MaliRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
7Requête no 011/2021 – Lehady Vinagnon Soglo c. République du BéninRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
8Requête no 014/2017 – Hassan Bundala Swaga c. République-unie de TanzanieRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
9Requête no 003/2016 – John Lazaro c. République-unie de TanzanieRésumé de l’arrêt
EN FR AR PT
RÉSUMÉ DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 7 NOVEMBRE 2023

ÉVÉNEMENTS

1-26 juin 2026 – 81ème session ordinaire de la Cour africaine

Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

INFOS

La Cour africaine accueille l’ambassadeur de France en visite de courtoisie pour renforcer la coopération.

La Cour africaine accueille l’ambassadeur de France en visite de courtoisie pour renforcer la coopération.

by gorbiromaric
2 avril 2026
0

Prononcé des décisions lors de la 80ème session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, vendredi 6 mars 2026

Résumés des décisions rendues par la Cour africaine le 6 mars 2026 lors de sa 80e session ordinaire

by gorbiromaric
12 mars 2026
0

Prononcé des décisions lors de la 80ème session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, vendredi 6 mars 2026

Prononcé des décisions lors de la 80ème session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, vendredi 6 mars 2026

by gorbiromaric
5 mars 2026
0

African Court marks 20th anniversary, opens 2026 judicial year and launches new website with renewed calls for ratification and implementation of its mandate

African Court marks 20th anniversary, opens 2026 judicial year and launches new website with renewed calls for ratification and implementation of its mandate

by gorbiromaric
16 mars 2026
0

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