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DÉBATS DE LA COALITION POUR LA COUR AFRICAINE : LES RETRAITS DES ÉTATS DE L’ARTICLE 34(6) DU PROTOCOLE DE LA COUR AFRICAINE

DÉBATS DE LA COALITION POUR LA COUR AFRICAINE : LES RETRAITS DES ÉTATS DE L’ARTICLE 34(6) DU PROTOCOLE DE LA COUR AFRICAINE

ACC Publication Volume 1 2020

Une publication de la Coalition pour une Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Efficace

La Coalition pour une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples efficace (la Coalition pour la Cour africaine)
est une organisation non gouvernementale (ONG) qui a été formée lors de la première conférence sur la promotion du
Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples créant la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
à Niamey, au Niger, en Mai 2003. L’objectif principal de sa création est de plaider en faveur
d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour africaine) efficace et indépendante. [..]


ACC Publication_Volume 1 _2020Télécharger

UPCOMING EVENTS

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 79e session ordinaire, du 17 novembre au 5 décembre 2025

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 79e session ordinaire, du 17 novembre au 5 décembre 2025

by gorbiromaric
25 novembre 2025
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Déclaration du Président de la Cour africaine à l’occasion de la commémoration de la journée africaine des droits de l’homme

Déclaration du Président de la Cour africaine à l’occasion de la commémoration de la journée africaine des droits de l’homme

by gorbiromaric
25 novembre 2025
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Appel à contributions : enquête visant à élaborer le plan stratégique 2026-2028 de la Cour africaine

Appel à contributions : enquête visant à élaborer le plan stratégique 2026-2028 de la Cour africaine

by gorbiromaric
25 novembre 2025
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La Cour africaine et la Commission africaine publient le Communiqué final, les directives en matière de saisine et une capsule vidéo sur les temps forts de leur deuxième Retraite sur la complémentarité.

by gorbiromaric
25 novembre 2025
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