Honorable Président de la Cour de Justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine
Honorable Vice-président de la Cour africaine des droits de l’homme et des Peuples
Honorables Juges et Collègues
Messieurs les Greffiers
Messieurs, Mesdames les Responsables des deux Cours
Tout protocole observé
Le dialogue judiciaire est devenu une caractéristique essentielle de la mondialisation du droit et de la justice. L’idée a même été avancée que le droit est une langue inter sectionnelle et transversale. Il existe également un accord mondial vers l’universalisme de la justice, en particulier dans le développement des États modernes et des démocraties constitutionnelles. La justice internationale s’inspire également des mêmes principes. La visite qui débute aujourd’hui est une illustration de ces tendances. Il n’est sans doute pas évident que la Cour de justice d’une organisation économique et monétaire et une institution judiciaire comme la Cour africaine favorisent leur coopération. Je voudrais féliciter l’Honorable Président Daniel pour son leadership en tant que fer de lance de cette coopération naissante.
Notre volonté d’encourager cette coopération va au-delà de la traditionnelle exigence de dialogue judiciaire ou de régionalisation de la justice. Elle est fondée sur les prescriptions conventionnelles de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il est largement reconnu que la Charte africaine est la principale norme appliquée par la Cour africaine. On sait moins que la même Charte est aussi une source du droit appliqué par la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Le Statut de la Cour de justice habilite celle-ci à s’inspirer des dispositions de la Charte africaine dans l’examen des affaires portées devant elle. Même si la Charte africaine n’est évidemment pas l’un de ses principaux instruments de base, la Cour de justice de l’UEMOA peut l’appliquer ou s’inspirer des principes qu’elle contient comme support normatif pour interpréter ses propres statuts.
Cette délégation normative laisse penser qu’il existe un potentiel d’interaction entre la Cour africaine et la Cour de justice de l’UEMOA, étant donné qu’il s’agit de l’interprétation de la même loi. Certains autres facteurs encouragent davantage la coopération à des fins de coordination. Tout d’abord, la Charte africaine est de ratification universelle en Afrique, et tous les États membres de l’UEMOA qui se soumettent automatiquement à la juridiction de la Cour de justice, font également partie du dispositif juridictionnel de la Cour africaine. Ensuite, même si ce n’est qu’à quelques reprises, la Cour africaine a été appelée à examiner des questions relatives aux droits de l’homme ayant une connotation économique, administrative ou autre. La probabilité que de telles affaires soient portées devant la Cour à l’avenir est réelle.
Dans ce contexte, la tendance à la coopération est justifiée. Monsieur le Président et cher collègue, je tiens à vous assurer de l’engagement de la Cour africaine à explorer les différentes possibilités qui se présenteront dans le respect de nos statuts respectifs et des exigences de la justice régionale. Je suis convaincue que nos greffes respectifs se pencheront sur le format et le contenu d’éventuelles initiatives communes.
Une fois de plus, je tiens à vous féliciter pour vos réalisations à la tête de la Cour de justice et je vous souhaite la bienvenue à Arusha, siège de la Cour africaine et capitale de la justice internationale en Afrique. Je vous souhaite un séjour fructueux et paisible à Arusha et vous invite également, en plus des engagements officiels, à ne pas hésiter à explorer ce que les environs d’Arusha et du Kilimandjaro offrent à nos hôtes.
Merci à tous pour votre aimable attention.
