SOIXANTIEME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR: DISCOURS D’OUVERTURE DU JUGE SYLVAIN ORE PRESIDENT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

Honorable juge Ben Kioko, Vice-Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples,
Honorable juge Doyen,
Honorables juges, Chers collègues,
Monsieur le Greffier,
Mesdames et Messieurs du personnel du greffe et interprètes, à vos titres et rangs respectifs,

1. Je suis particulièrement heureux de m’adresser à vous en cette cérémonie marquant l’ouverture de notre 60èmesession ordinaire et première session de la nouvelle année 2021. Je voudrais donc tout en vous souhaitant une cordiale participation, virtuelle ou présentielle, formuler pour vous mes vœux les plus chers pour la nouvelle année. Mon souhait est que 2021 soit pour vous tous une année de bonne santé, de prospérité, de plein accomplissement de soi et que la coupe de vos ambitions professionnelles et personnelles déborde de succès.
2. Je me réjouis de nous retrouver tous après la traversée des péripéties de la crise sanitaire liée au Covid-19, laquelle malheureusement est loin d’être terminée.
3. Il vous en souviendra que nous étions en pleine session en mars dernier, lorsque nous avons été informés des premiers cas de Covid-19, nous obligeant à suspendre ladite session ainsi qu’à apporter, par la suite, des aménagements dans notre manière de tenir nos sessions. Mais en dépit de ces nouvelles contraintes, nous avons donné le meilleur de nous- mêmes pour tenir les trois autres sessions de l’année et parvenir à des résultats qui ont marqué une augmentation quantitative du volume de notre travail judiciaire.

Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

4. Comme vous le savez, l’année 2021 marque le 15ème anniversaire de la Cour et en termes de chiffre, nous relevons que depuis le démarrage de ses activités en 2006 à ce jour la Cour a enregistré 316 requêtes et a rendu 208 décisions si nous considérons les arrêts, les ordonnances et les avis consultatifs. 210 affaires contentieuses et 2 demandes d’avis consultatifs demeurent encore pendantes.
5. Au regard de ces données statistiques, vous convenez avec moi que la protection judiciaire des droits de l’homme a encore besoin d’être promue. A ce titre, plusieurs voies s’offrent à nous, mais je n’en voudrais indiquer que celles que nous considérons comme prioritaires à mettre en œuvre dans un court terme : je veux citer la célérité dans les procédures, la culture de l’excellence et le renforcement de la visibilité de la Cour pour sa plus grande accessibilité.
6. L’étendue des droits protégés par la Cour, la justesse et la pertinence des arguments qui sou tendent notre analyse des allégations de violation des droits de l’homme dont la Cour est saisie ont vite élevé notre jurisprudence aux standards universels en matière de protection des droits humains. Néanmoins, la consolidation de la fonction judiciaire de la Cour passera également par l’amélioration de la qualité de nos décisions car, la promotion et la protection des droits de l’homme sont, comme le dit la Déclaration universelle des droits de l’homme, un idéal à atteindre, une œuvre jamais parfaite et rien en cette matière n’est trop bien fait.
7. En tant qu’organe judiciaire continental de protection des droits de l’homme, la Cour demeure encore peu connue des milliers de citoyens africains des 55 Etats membres de l’Union. A cette faible connaissance de la Cour et de la procédure à suivre devant elle, par bon nombre d’africains, vient s’ajouter la faible volonté des Etats à saisir la Cour ou à faire la Déclaration de reconnaissance de sa compétence pour recevoir les requêtes émanant des individus et des ONG. Notre ambition est de briser le mythe d’une Cour trop éloignée, d’accès limité, sélectif ou aux décisions trop controversées. C’est pourquoi, je prie les honorables juges et tout le personnel d’adhérer au programme de politique judiciaire dont l’objectif est d’aplanir les incompréhensions et de renouer la confiance entre la Cour et les autres parties prenantes à la protection des droits de l’homme en Afrique.
8. En effet, il est aussi difficile pour nous de rester encore longtemps indifférents à la cascade de retraits des Déclarations et à l’inexécution de la quasi-totalité de nos décisions car, quoi qu’on dise de telles attitudes sapent lentement notre moral et émousseront du jour au lendemain l’élan des juges, voire du personnel.
9. Il est tout aussi illusoire de penser à la consolidation de notre travail judiciaire sans imaginer une stratégie d’amélioration de nos relations de coopération avec les autres organes de l’Union africaine investis d’un mandat en droit de l’homme, notamment la Commission africaine qui se positionne comme une voie de saisine de la Cour par les requérants contre plus d’une vingtaine d’Etats qui ont ratifié le Protocole mais qui n’ont pas fait la Déclaration. Avec les amendements apportés l’année dernière à nos règlements intérieurs respectifs, nous estimons que les voies sont à présent balisées pour une mise en œuvre des possibilités de saisine de la Cour par les individus par le truchement de la Commission africaine telles que prévues à l’article 5 du Protocole.
   
   Honorables Juges, Mesdames et Messieurs,
   
10. Nous entamons cette année la mise en œuvre de notre troisième plan quinquennal 2021-2025 qui s’ouvre sur de nombreuses perspectives définies en termes d’opportunités et d’objectifs à atteindre. Sur ce point, je dirai que les chantiers qui attendent la Cour sont énormes et tous sont prioritaires. Aussi, je mesure avec la plus haute conscience les responsabilités qui sont les nôtres face à l’avenir de notre Institution. Comme vous le savez, la première année de ce quinquennat marque le 15ème anniversaire de la Cour. Au menu de cette célébration qui s’étendra sur toute l’année, nous tiendrons dans les prochains mois notre première retraite judiciaire. Celle-ci sera pour nous le cadre idéal pour nous autoévaluer et tracer les grandes lignes de notre vision d’une Cour africaine plus efficiente.
11. Notre première session de l’année qui s’ouvre ce jour sera consacrée à l’examen d’une dizaine d’affaires dont nous espérons finaliser et adopter 7 au moins. Il nous faudra également rediscuter la question des formats de nos arrêts, ordonnances et des avis consultatifs. D’autres questions administratives, en l’occurrence celles relative à la mise en œuvre du plan stratégique seront inscrites à notre agenda.
12. Je voudrais remercier vous tous pour le travail accompli pendant l’intersession et considérer que les conditions technologiques nous permettront de bien mener nos travaux et de parvenir aux résultats escomptés.
13. Je voudrais enfin terminer mon propos en émettant l’espérance que le soutien et la mobilisation de toutes les parties prenantes nous seront acquis, cette année, surtout à la célébration de notre 15ème anniversaire. Puisse nos projets individuels et collectifs être couronnés de succès pour une protection effective des droits de l’homme en Afrique.
14. C’est donc sur cette note d’espérance que je déclare ouverte, la soixantième session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Je vous remercie.