La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, au premier Forum international des droits de l’homme du 28 au 29 octobre 2019
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, réunies à Kampala, République de l’Ouganda, du 28 au 29 octobre 2019 à l’occasion du premier Forum international des droits de l’homme des trois tribunaux régionaux :
Réaffirmant leur attachement aux principes et objectifs énoncés dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention américaine relative aux droits de l’homme et la Convention européenne des libertés fondamentales et dans d’autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
Vu la déclaration de San José du 18 juillet 2018, dans laquelle les trois juridictions ont affirmé que le respect et la protection des droits de l’homme et des peuples, ainsi que l’accès à la justice des peuples relevant de leur compétence constituent une condition préalable au renforcement de l’État de droit et de la démocratie et contribue à la réalisation des buts et objectifs nationaux ;
Notant avec éloge la relation cordiale existante qui permet un dialogue institutionnel et jurisprudentiel, le partage d’informations et des meilleures pratiques dans leur intérêt commun; le désir de renforcer cette relation par la poursuite du travail et des efforts partagés entre les trois tribunaux ;
Se félicitent de la signature d’un Mémorandum d’accord entre la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme pour rendre opérationnel le Forum international des droits de l’homme ;
Les trois tribunaux ont en outre convenu ce qui suit :
1. Encourager les États membres de leurs organisations respectives, leurs partenaires, la société civile et les citoyens à contribuer et à soutenir la poursuite de l’organisation du Forum international des droits de l’homme ainsi que des programmes et activités du Forum.
2. Organiser le Forum international des droits de l’homme tous les deux ans en sessions privées et publiques sur une base rotative et avec la participation d’autres acteurs régionaux et mondiaux des droits de l’homme, le cas échéant.
3. S’assurer que les décisions et résolutions du Forum sont bien respectées et appliquées en allouant les ressources nécessaires et en désignant des points focaux pour le suivi requis.
4. Organiser des échanges judiciaires et du personnel sur une base tripartite, impliquant les trois tribunaux.
5. Entreprendre le partage de connaissances via des plateformes numériques, sur des questions d’actualité relatives aux droits de l’homme, notamment les migrations, la violence faite aux femmes, les risques environnementaux, le changement climatique, la bioéthique, le terrorisme, la surveillance gouvernementale et les méthodes de travail des trois tribunaux.
6. Développer des cours en ligne sur divers aspects de la protection des droits de l’homme dans leurs juridictions respectives, en particulier, ainsi que dans le monde entier.
7. Publier chaque année un rapport électronique / numérique sur les principaux arrêts des trois tribunaux, assorti de commentaires, le cas échéant, et tenant compte des langues de travail des trois tribunaux. Pour renforcer le dialogue et partager la jurisprudence avec les tribunaux nationaux, en tant que l’un des mécanismes garantissant que les tribunaux nationaux se réfèrent aux jugements des tribunaux régionaux et contribuent à leur exécution à long terme.
Décident que la prochaine réunion du Forum sera organisée par la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, en France, en 2021;
Félicitent la Cour africaine pour l’organisation réussie de la première édition du Forum;
Remercient le gouvernement et le peuple de la République d’Ouganda pour l’excellent accueil réservé à cette réunion, ainsi que l’Union européenne pour le nécessaire soutien financier.
Signée à Kampala, en Ouganda, le 29 octobre 2019
Sylvain Oré Angelika Nussberger Eduardo Ferrer Mac-Gregor Poisot
Président Vice-Président Président
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