Arusha, 4 mai 2020 : Les Juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ont tenu une réunion virtuelle ce jour, pour discuter de l’impact de la pandémie en cours de la COVID-19 sur le travail de la Cour ainsi que des mesures à mettre en place pour assurer la sécurité du personnel et la continuité des activités de la Cour.
La réunion, à laquelle tous les onze juges ont pris part, a débuté par l’observation d’une minute de silence en les mémoires de l’Hon. Juge Augustino Ramadhani, ancien président de la Cour, décédé le 28 avril à Dar es-Salaam et de l’Hon. Dr Augustine Mahiga, Ministre des Affaires constitutionnelles et juridiques de la République-Unie de Tanzanie, décédé le 1er mai 2020 à Dodoma, la capitale du pays. La Cour a noté avec satisfaction que le Président, l’Hon. Juge Sylvain Oré, a été invité et a représenté la Cour aux obsèques de feu le Juge Ramadhani.
Un certain nombre de questions ont été examinées au cours de la réunion, notamment les mesures prises pour s’assurer que la Cour continue de s’acquitter de son mandat tout en accordant une importance primordiale à la sécurité des Juges, du personnel du Greffe et des autres usagers de la Cour ; l’organisation de la 57e session ordinaire de la Cour ; et le retrait par la République du Bénin et la République de Côte d’Ivoire de leurs déclarations au titre de l’article 34(6) du Protocole, par laquelle elles reconnaissaient la compétence de la Cour pour recevoir des requêtes introduites directement par des individus et des ONG dotées du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
S’agissant des conditions de travail du personnel du Greffe, la Cour a félicité le Groupe de travail COVID-19 du Greffe, dirigé par le Greffier de la Cour, pour les mesures mises en place en vue d’assurer la sécurité du personnel et la continuité des activités, et a exhorté le Greffier à rester vigilant et à ne pas hésiter à prendre d’autres mesures, si nécessaire.
En ce qui concerne l’organisation de sa 57e session ordinaire, la Cour a décidé de tenir la session en ligne du 1er au 26 juin 2020 et a donné pour instruction au Greffier de prendre toutes les mesures utiles pour assurer sa bonne organisation et son bon déroulement. La Cour a examiné le projet d’ordre du jour de la session et a décidé de l’adopter formellement au début de la session.
Concernant la décision du Bénin et de la Côte d’Ivoire de retirer leurs déclarations au titre de l’article 34(6) du Protocole, la Cour a exprimé sa préoccupation et son profond regret. Elle rappelle qu’elle assume sa fonction judiciaire en toute indépendance, objectivité et loyauté.
La Cour a exprimé sa solidarité avec les gouvernements et les peuples d’Afrique en ces moments difficiles et a relevé que la justice et le respect des droits de l’homme ne doivent jamais être compromis, même en pleine pandémie.
NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF :
- La Cour se compose de 11 Juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre personnel.
- La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.
Pour de plus amples informations sur la Cour, consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org.
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Dr Robert Eno, Greffier
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