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Lignes directrices sur le règlement à l’amiable devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CADHP) – 1 JANVIER– 31 DECEMBRE 2025

Adoptées durant la 77ème session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2 au 26 juin 2025) à Arusha, en République-Unie de Tanzanie

EN – GUIDELINES ON AMICABLE SETTLEMENT BEFORE THE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS Télécharger
FR – LIGNES DIRECTRICES SUR LE REGLEMENT À L’AMIABLE DEVANT LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
ET DES PEUPLES ADOPTÉE LORS DE LA 77eme SESSION ORDINAIRETélécharger

ÉVÉNEMENTS

31 août – 25 septembre – 82e session ordinaire de la Cour africaine

Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

INFOS

La Coalition pour la Cour africaine à organisé un atelier historique de renforcement des capacités des acteurs étatiques à Dodoma, en Tanzanie afin de combler le fossé entre les arrêts de la Cour africaine et leur mise en œuvre nationale

La Coalition pour la Cour africaine à organisé un atelier historique de renforcement des capacités des acteurs étatiques à Dodoma, en Tanzanie afin de combler le fossé entre les arrêts de la Cour africaine et leur mise en œuvre nationale

by gorbiromaric
17 juillet 2026
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Le Président de la Cour africaine s’entretient avec des ministres sénégalais sur l’accès à la justice

by gorbiromaric
14 juillet 2026
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RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CADHP) – 1 JANVIER– 31 DECEMBRE 2025

Lignes directrices sur le règlement à l’amiable devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

by gorbiromaric
12 juillet 2026
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Arrêts rendus lors de la 81e session ordinaire de la Cour africaine

Arrêts rendus lors de la 81e session ordinaire de la Cour africaine

by gorbiromaric
22 juin 2026
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