Webmail
  • CMIDS
  • E-Library
  • Contact
  • FAQS
  • English
  • Português
AU Logo
Placeholder Image
Placeholder Image
Slider Image 1
  • Accueil
  • A propos
    • Bienvenue à la Cour Africaine
    • Information de base
    • Documents de base
    • Compétences de la Cour
    • Déclarations
    • STRATEGIC PLAN
  • La Cour
    • Les Juges de la Cour
    • Les anciens Juges
    • Photo de Groupe
    • Bureau du greffe
  • Déposer une requête
    • Comment déposer une requête
    • Traitement d’une requête
    • Frais et assistance judiciaire
    • Formulaires pour les parties
  • Affaires
    • Latest – Judgment – Rulings
    • Ordonnances récentes
    • Mesures provisoires
    • Décisions
      • Décisions (par date)
      • Décisions (par catégories)
      • Décisions (par session)
    • Affaires contentieuses
    • Avis consultatifs
      • Pendants
      • Vidées
    • Statistics
  • Activités
  • Publications
    • Rapport d’activités
    • Recueil de Jurisprudence de la Cour Africaine
    • Annuaire Africain des Droits de l’Homme
    • Recueil conjoint de jurisprudence
    • Plan d’approvisionnement annuel
    • Autres Rapports
  • Media
    • Communiqués de presse
    • Activités en photos
    • Gallerie photo
    • Videos
      • Vidéos
      • African Union News
    • Discours
  • Bibliothèque
  • Opportunités
    • Postes Vacants
    • Format de la demande d’emploi
    • Appel d’Offres / Approvisionnement
    • Politique de stage
    • Demande de stage
No Result
View All Result
  • Accueil
  • A propos
    • Bienvenue à la Cour Africaine
    • Information de base
    • Documents de base
    • Compétences de la Cour
    • Déclarations
    • STRATEGIC PLAN
  • La Cour
    • Les Juges de la Cour
    • Les anciens Juges
    • Photo de Groupe
    • Bureau du greffe
  • Déposer une requête
    • Comment déposer une requête
    • Traitement d’une requête
    • Frais et assistance judiciaire
    • Formulaires pour les parties
  • Affaires
    • Latest – Judgment – Rulings
    • Ordonnances récentes
    • Mesures provisoires
    • Décisions
      • Décisions (par date)
      • Décisions (par catégories)
      • Décisions (par session)
    • Affaires contentieuses
    • Avis consultatifs
      • Pendants
      • Vidées
    • Statistics
  • Activités
  • Publications
    • Rapport d’activités
    • Recueil de Jurisprudence de la Cour Africaine
    • Annuaire Africain des Droits de l’Homme
    • Recueil conjoint de jurisprudence
    • Plan d’approvisionnement annuel
    • Autres Rapports
  • Media
    • Communiqués de presse
    • Activités en photos
    • Gallerie photo
    • Videos
      • Vidéos
      • African Union News
    • Discours
  • Bibliothèque
  • Opportunités
    • Postes Vacants
    • Format de la demande d’emploi
    • Appel d’Offres / Approvisionnement
    • Politique de stage
    • Demande de stage
No Result
View All Result
African Court on Human and Peoples' Rights
No Result
View All Result
pt-pt Português fr Français en English ar العربية

Partager :

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples rendra ses décisions le 4 décembre 2025 au cours de sa 79e session ordinaire

The African Court on Human and Peoples’ Rights to deliver decisions on 4 December 2025 during its 79th Ordinary Session

Arusha, 1er décembre 2025 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) rendra deux arrêts le jeudi 4 décembre 2025  à son siège à Arusha – République-Unie de Tanzanie.

Le prononcé des arrêts débutera à 10h30 (heure d’Afrique de l’Est).

Des arrêts seront rendus dans les affaires suivantes :

  • Requête 006/2012 – Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. République du Kenya (Affaire Ogiek),
  • Requête N° 061/2019 – Elyssa c. République tunisienne.

Le prononcé des arrêts se fera sous un format hybride, le public pouvant y assister en personne ou par visioconférence. Pour l’accès par visioconférence, veuillez cliquer sur les liens suivants :

Plateforme Zoom :

https://zoom.us/j/97105226289
Mot de passe : 536809

Chaîne YouTube:

Canal anglais : https://www.youtube.com/c/AfricanCourtEnglishChannel  
Canal français:https://www.youtube.com/@courafricaine
Canal Kiswahili:https://www.youtube.com/@MahakamaYaAfrika

L’interprétation simultanée en arabe, anglais, français, kiswahili et portugais sera assurée sur la plateforme Zoom.

NOTES À L’INTENTION DES ÉDITEURS:

  1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) est un organe de l’Union africaine créée par ses États membres  afin d’assurer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.
  2. Elle complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
  3. La Cour se compose de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel.
  4. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.

De plus amples informations sur la Cour sont disponibles à l’adresse suivante : www.african-court.org Téléphone: +255-272-510510

Pour toute question complémentaire, veuillez vous adresser à la Greffière par intérim, Mme Grace Wakio Kakai – Grace.Wakio@african-court.org

Pour toute question relative aux médias, prière de nous contacter à l’adresse suivante : Mme Chipiliro Kansilanga Ngue – Fonctionnaire principale chargée de l’Information & de la Communication et chef de l’Unité de Communication. Chipiliro.Kansilanga@african-court.org

ÉVÉNEMENTS

31 août – 25 septembre – 82e session ordinaire de la Cour africaine

Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

INFOS

La Coalition pour la Cour africaine à organisé un atelier historique de renforcement des capacités des acteurs étatiques à Dodoma, en Tanzanie afin de combler le fossé entre les arrêts de la Cour africaine et leur mise en œuvre nationale

La Coalition pour la Cour africaine à organisé un atelier historique de renforcement des capacités des acteurs étatiques à Dodoma, en Tanzanie afin de combler le fossé entre les arrêts de la Cour africaine et leur mise en œuvre nationale

by gorbiromaric
17 juillet 2026
0

Le Président de la Cour africaine s’entretient avec des ministres sénégalais sur l’accès à la justice

by gorbiromaric
14 juillet 2026
0

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CADHP) – 1 JANVIER– 31 DECEMBRE 2025

Lignes directrices sur le règlement à l’amiable devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

by gorbiromaric
12 juillet 2026
0

Arrêts rendus lors de la 81e session ordinaire de la Cour africaine

Arrêts rendus lors de la 81e session ordinaire de la Cour africaine

by gorbiromaric
22 juin 2026
0

RESSOURCES

Déposer un dossier
Documents
Assistance judiciaire
  • Instructions pratiques
  • Comment déposer un dossier ?
  • Formulaire pour les parties
  • Activités de suivi
  • Charte de la Cour africaine
  • Protocole de la Cour africaine
  • Règlement de la Cour
  • Instructions pratiques
  • Politique
  • Formulaires de l'aide juridique
  • Code de conduite
  • Listes d'avocats

Nous contacter

Phone: +255 272 510 510
Email: registrar@african-court.org
Physical Address
African Court on Human and Peoples’ Rights
Mwalimu Julius Nyerere Conservation Centre Dodoma Road
P.O. Box 6274 Arusha, TANZANIA

Lien Rapide

Commission de l'Union Africaine (Addis Ababa)
Commission Africaine (Banjul)
Parlement Pan Africain
Cour de Justice de la Communauté d’Afrique de l’Est
Cour de Justice de la CEDEAO
SADC TRIBUNAL
COMESA
ACERWC

Opportunités

Poste Vacant
Appel d’Offres / Approvisionnement
Stage

Services en Ligne

Webmail
CMIDS
Bibliothèque en ligne

Assistance judiciaire

Politique
Formulaires pour assistance
Inscription sur la liste des Conseils
Liste des avocats
Code de Déontologie
Statut du fonds d’assistance judiciaire

Logo
Copyright © AfCHPR- Cour africaine des droits de l'homme et des peuples | Tous droits réservés

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

No Result
View All Result
  • Accueil
  • A propos
    • Bienvenue à la Cour Africaine
    • Information de base
    • Documents de base
    • Compétences de la Cour
    • Déclarations
    • STRATEGIC PLAN
  • La Cour
    • Les Juges de la Cour
    • Les anciens Juges
    • Photo de Groupe
    • Bureau du greffe
  • Déposer une requête
    • Comment déposer une requête
    • Traitement d’une requête
    • Frais et assistance judiciaire
    • Formulaires pour les parties
  • Affaires
    • Latest – Judgment – Rulings
    • Ordonnances récentes
    • Mesures provisoires
    • Décisions
      • Décisions (par date)
      • Décisions (par catégories)
      • Décisions (par session)
    • Affaires contentieuses
    • Avis consultatifs
      • Pendants
      • Vidées
    • Statistics
  • Activités
  • Publications
    • Rapport d’activités
    • Recueil de Jurisprudence de la Cour Africaine
    • Annuaire Africain des Droits de l’Homme
    • Recueil conjoint de jurisprudence
    • Plan d’approvisionnement annuel
    • Autres Rapports
  • Media
    • Communiqués de presse
    • Activités en photos
    • Gallerie photo
    • Videos
      • Vidéos
      • African Union News
    • Discours
  • Bibliothèque
  • Opportunités
    • Postes Vacants
    • Format de la demande d’emploi
    • Appel d’Offres / Approvisionnement
    • Politique de stage
    • Demande de stage
  • pt-pt Português
  • fr Français
  • en English
  • ar العربية

Copyright © AfCHPR- African Court on Human and People’s Rights | All Rights Reserved.

  • English
  • Português