PRONONCÉ DES ARRÊTS LORS DE LA 77E SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, LE JEUDI 26 JUIN 2025

Arusha, le 24 juin 2025 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) rendra, le jeudi 26 juin 2025, onze (11) arrêts adoptés lors de ses 76^e et 77^e Sessions ordinaires, au Siège de la Cour à Arusha, en République-Unie de Tanzanie.

Le prononcé des arrêts se déroulera au siège de la Cour à Arusha (République-Unie de Tanzanie), et en ligne à partir de 10h00 (heure d’Arusha), marquant ainsi la fin de la 77^e Session ordinaire de la Cour, tenue du 2 au 27 juin 2025. 

Les arrêts à rendre concernent les affaires ci-après :

1. Requête n° 001/2018 – Tembo Hussein c. République-Unie de Tanzanie
2.  Requête n° 013/2018 – Emmanuel Yusufu alias Noriega c. République-Unie de Tanzanie
3.  Requête n° 014/2018 – Ajaye Jogoo c. République-Unie de Tanzanie
4.  Requête n° 020/2018 – Salif Traoré et Seckou Omar Koulibaly c. République du Mali
5.  Requête n° 032/2018 – Assad Milaad c. République de Tunisie
6.  Requête n° 009/2019 – Bahati Mtega et un autre c. République-une de Tanzanie
7.  Requête n° 058/2019 – XYZ c. République du Bénin
8.  Requête n° 009/2020 – XYZ v. République du Bénin
9. Requête n° 012/2020 – Guillaume Kigbafori Soro et autres c. République de Côte d’Ivoire
10. Requête n° 025/2020 – Gbagbo Laurent c. République de Côte d’Ivoire
11.  Requête n° 007/2023 – République démocratique du Congo c. République du Rwanda

La lecture des décisions est ouverte au grand public, soit au siège de la Cour à Arusha, en Tanzanie, ou en ligne via les liens suivants :

Chaîne YouTube

Chaîne en langue anglaise : https://www.youtube.com/c/AfricanCourtEnglishChannel    
Chaîne en langue française : https://www.youtube.com/@courafricaine
Chaîne en swahili : https://www.youtube.com/@MahakamaYaAfrika

Sur la plateforme Zoom, la cérémonie sera accessible avec un service d’interprétation simultanée en arabe, anglais, français, kiswahili et portugais.

Plateforme Zoom

https://zoom.us/j/99838814859
Code d’accès : 684882

NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS :

1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) est une juridiction continentale créée par les États membres de l’Union africaine pour assurer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.
2. La Cour compte onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel. Elle tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.
3. Le mandat de la Cour intègre le fait d’entendre les affaires et les différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que de tout autre instrument relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés.
4. Il est recommandé aux professionnels des médias de se faire enregistrer à l’avance afin d’obtenir une accréditation.

Pour avoir de plus amples informations sur la Cour, veuillez consulter l’adresse : www.african-court.org
Pour en savoir plus, veuillez contacter : Dr Robert Eno, Greffier – Robert.Eno@african-court.org
Pour les demandes de renseignements des médias, veuillez contacter : Chipiliro Kansilanga Ngue, Fonctionnaire principal en charge de l’information et de la communication & cheffe de l’Unité en charge de la communication Chipiliro.Kansilanga@african-court.org