Des juges et fonctionnaires du Greffe de la Cour africaine ont effectué une visite de travail à la Cour internationale de justice, CIJ, à La Haye.
Une délégation de juges et de fonctionnaires de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine), conduite par sa présidente, Son Excellence la juge Imani D. Aboud, a effectué une visite à la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye. Cette visite, qui s’est tenue le mardi 27 septembre 2022, s’inscrivait dans le cadre de l’engagement de la Cour africaine à renforcer le dialogue avec d’autres juridictions internationales en vue d’un renforcement des échanges et d’un partage d’expériences.
La délégation de la Cour africaine a rencontré la Présidente de la CIJ, Son Excellence la juge Joan E. Donoghue, ainsi que plusieurs juges et le greffier. En accueillant la délégation, la Présidente Donoghue a exprimé l’intérêt de la CIJ pour le travail de la Cour africaine et noté que la juridiction mondiale a déjà fait référence à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) dans ses décisions sur des questions liées au droit à la vie, à la prévention de la torture, au droit à la liberté et à l’expulsion de personnes en dehors d’une procédure régulière, pour ne citer que celles-là. La visite est venue à point nommé, a-t-elle déclaré, car les deux Cours sont confrontées à des défis similaires bien que leurs mandats soient différents. La Présidente Donoghue a rappelé certains de ces défis, notamment la prise en compte des victimes individuelles lors de l’octroi de réparations dans les différends interétatiques, l’exécution des arrêts et la coopération avec les États.
S’adressant à son hôte, la Présidente Aboud a indiqué que la Cour africaine s’est largement appuyée sur les travaux de la CIJ en rendant des décisions sur des questions importantes de sa jurisprudence. Étant la plus jeune des institutions judiciaires internationales les plus actives, la Cour africaine s’est surtout inspirée de la vaste expérience de la CIJ en ce qui concerne non seulement les principes généraux du droit, tels que la responsabilité de l’État pour les faits internationalement illicites et la réparation, mais aussi relativement à l’interprétation des normes du droit international public telles que prescrites principalement dans la Convention de Vienne sur le droit des traités. Le récent arrêt de la Cour africaine sur les questions liées au droit à l’autodétermination dans la Charte africaine concernant la République arabe sahraouie démocratique illustre bien l’enrichissement mutuel de la jurisprudence entre les systèmes de droit international public et des droits de l’homme. Tel qu’il est ressorti des échanges lors de la visite, la CIJ avait rendu en 2019 un Avis consultatif sur l’archipel des Chagos dans lequel avait été examiné le droit à l’autodétermination d’un peuple.
En tant qu’organe judiciaire de l’Union africaine ayant pour mandat de faire respecter les droits de l’homme en Afrique, la Cour africaine a adopté le dialogue judiciaire comme l’un des principaux piliers de son plan stratégique 2021-2025. Ce plan est axé sur la réalisation de son mandat de protection effective des droits consacrés par la Charte africaine et d’autres normes internationales applicables comme le prévoit le Protocole portant création de la Cour. À cet égard, la visite à la CIJ était impérative et constitue un suivi d’une première visite effectuée en 2018.
En concluant leurs échanges, les membres des deux institutions ont insisté sur la convergence de leurs mandats respectifs et se sont engagés à renforcer la coopération existante.
