Arusha, 03 juin 2022 : L’honorable Juge Imani Daud Aboud, Présidente de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, a félicité le gouvernement tanzanien pour l’adoption d’un budget de 4 000 000 000 Tshs (environ 1,7 million de dollars américains) en vue du démarrage des travaux de construction des locaux permanents de la Cour à Arusha.
« Il s’agit d’une initiative importante et courageuse qui vise à permettre à la Cour de disposer de locaux permanents », a déclaré l’honorable Juge Aboud après l’approbation par le Parlement tanzanien, siégeant dans la capitale Dodoma, du budget provisoire du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération est-africaine ce mardi 31 mai 2022. Le budget prévoit, notamment les coûts de construction des locaux qui abriteront le siège de la Cour.
La Cour, dont le siège permanent est fixé à Arusha, fonctionne actuellement depuis ses bureaux temporaires logés dans les bâtiments de l’agence en charge des parcs nationaux de Tanzanie (TANAPA).
« Cette initiative est historique et nous nous réjouissons de sa construction rapide », a déclaré la Présidente de la Cour, ajoutant qu’un tel geste témoigne une fois de plus de l’engagement de la Tanzanie en faveur de la cause des droits de l’homme et, plus généralement, de son soutien inconditionnel aux objectifs du panafricanisme. »
Le gouvernement tanzanien a mis à la disposition de la Cour environ 25 hectares dans la zone de Laki Laki, à la périphérie de la ville d’Arusha, pour la construction du siège permanent de la Cour. Le site est situé à proximité du mécanisme des Nations Unies pour les tribunaux internationaux (ex TPIR et TPIY).
NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS
- La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une cour continentale créée par les pays africains pour assurer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. Elle complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été créée en vertu de l’article premier du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (le Protocole), adopté à Ouagadougou, au Burkina Faso, par les États membres de l’Organisation de l’Unité Africaine, en juin 1998. Le protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004. La Cour a démarré ses activités en juillet 2006, à Addis-Abéba. Elle a été transférée un an plus tard à son siège permanent situé à Arusha, en Tanzanie. - La Cour se compose de onze juges (11), ressortissants des États membres de l’Union africaine élus à titre individuel.
- La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.
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