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59IEME SESSION ORDINAIRE: DISCOURS DE CLÔTURE DE L’HONORABLE JUGE SYLVAIN ORE PRESIDENT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

Honorable Vice-Président de la Cour,
Honorable juge Doyen,
Honorables juges,
Monsieur le Greffier,
Mesdames et Messieurs du personnel du greffe et interprètes,

  1. Nous voici, à la fin de la 59ème session ordinaire de la Cour et dernière session de cette année 2020 que nous avons une fois encore tenue par vidéo pour cause de la persistance de la pandémie du Corona virus. La survenance de cette menace sanitaire alors que nous entamions la première session de cette année nous laissait perplexes quant à la réalisation de notre programme judiciaire annuel. Là-dessus c’était plus de peur que de mal. En dépit des nombreuses contraintes technologiques et du temps consacré à nos séances de délibération nous avons réalisé des résultats bien au-delà de nos objectifs en termes de volume et de qualité de notre travail judiciaire et administratif.
  2. Du point de vue du travail judiciaire, nous avons examiné plusieurs Affaires et avons rendu 16 décisions, arrêts et ordonnances confondus dont 1 avis consultatif. Ceci porte à 59 le nombre total des décisions rendues au cours de cette année 2020 contre 55 décisions rendues l’année dernière.
  3. Je tiens à saluer l’immense travail que vous tous, Honorables juges et personnel du greffe, aviez abattu pendant cette session et tout au long de l’année pour parvenir aux résultats pour lesquels nous sommes tous satisfaits. Les mêmes remerciements vont également aux interprètes, aux traducteurs, au personnel du service informatique et à tous ceux qui ont œuvré d’une manière ou d’une autre au succès de notre session.

Honorables juges et chers collègues,

  1. Au regard des affaires judiciaires que nous avons examinées, le moins qu’on puisse dire est que la protection des droits politiques s’est encore invitée au prétoire de la Cour. Dans ce contexte, si dire le droit apparait comme une situation délicate, il va sans dire que le rôle de la justice en général et de la justice internationale consiste aussi, dans le cadre de la subsidiarité, à statuer sur la légalité, l’utilité et la proportionnalité des lois adoptées et sur leur conformité aux dispositions des traités internationaux, parmi lesquels la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, notre texte de référence. Ce rôle est encore plus important dans le contexte controversé où très souvent il arrive que la mise en œuvre des droits électoraux n’emporte pas le consensus et soit sujet à de vives dénonciations de violations des principes démocratiques, des règles de jeu et des droits civils et politiques qui constituent aussi une catégorie importante dans le corpus des droits de l’homme.
  2. Face à la délicatesse de notre mission, des enjeux et aux contradictions, nous avons transcendé les pièges et les velléités pour dire le droit, protéger les droits là où ils étaient violés et rejeter les allégations là où elles sont dénuées de fondement, le tout en toute objectivité. Nous avions ainsi assumé notre rôle d’acteurs du système africain des droits de l’homme dans l’intérêt de la justice et des droits des populations africaines qui attendent beaucoup de nous. Nous osons espérer que là où la Cour a mis une obligation à la charge des Etats, ceux-ci s’exécuterons afin de consolider la protection des droits de l’homme et l’Etat de droit sur notre continent.

Honorables juges, chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

  1. Dans quelques semaines, l’année 2020 va tirer sa révérence et nous rentrerons dans une nouvelle année que, d’ores et déjà, je voudrais bonne et heureuse pour nous tous. L’année 2021, du fait qu’elle marque le 15ème anniversaire de la Cour et le début de son troisième plan quinquennal que nous avons relu pendant cette session, revêt pour nous une grande importance. Aussi, voudrais-je vous dire que je me réjouis de votre adhésion unanime à la nouvelle vision de la Cour que nous voulons plus visible, plus accessible, mieux perçue par toutes les parties prenantes parce que mieux imbue de notre stratégie de la diplomatie judiciaire.
  2. Avant de clore mon propos, je voudrais très sincèrement, au nom des familles ORE et YAO et au mien propre, vous réitérer mes remerciements pour toutes les marques de sympathie et de compassion que vous m’avez témoignées de diverses manières lors du rappel à Dieu de mon épouse. Individuellement ou collectivement, vous avez étés à mes côtés en m’apportant soutien et réconfort en ces instants pénibles et douloureux ; soyez-en tous remerciés.
  3. Chers collègues, Mesdames et Messieurs, en espérant que le temps nous mènera tous à l’année 2021, je déclare close la 59ème session ordinaire de la Cour.

Je vous remercie.

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