RÉSUMÉS DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 13 NOVEMBRE 2024 LORS DE SA 75ÈME SESSION ORDINAIRE
1Requête 001/2022 - Misozi Charles Chanthunya c. République du Malawi13 Nov 2024 | Résumé de l'arrêt EN FR AR PT2Requête...
DEUXIÈME DIALOGUE JUDICIAIRE TRIPARTITE: COMMUNIQUÉ CONJOINT
18 – 20 SEPTEMBRE, 2024, ARUSHA – TANZANIELA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES (CAfDHP),LA COUR DE...
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES TIENDRA SA 75E SESSION ORDINAIRE, DU 11 NOVEMBRE AU 6 DÉCEMBRE 2024
Arusha, le 06 novembre 2024 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 75e Session...
HONORABLE JUGE DUNCAN GASWAGA – OUGANDA
L’honorable juge Gaswaga est un ressortissant de la République de l’Ouganda. Il est élu juge à la Cour africaine des...
RÉSUMÉ DES ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 3 SEPTEMBRE 2024 À L’OUVERTURE DE SA 74EME SESSION ORDINAIRE
1Requête N° 021/2018 – Boukary Waliss c. République du Bénin03 Sep 2024 | Résumé de l'arrêtEN FR AR PT2Requête N°...
HONOURABLE JUSTICE DUNCAN GASWAGA SWORN IN AS JUDGE OF THE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS
Arusha, 2 September 2024: The African Court on Human and Peoples' Rights has formally inducted Honourable Justice Duncan Gaswaga as...
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES TIENDRA SA 74E SESSION ORDINAIRE, DU 2 AU 27 SEPTEMBRE 2024
Arusha, le 26 août 2024 :La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 74e Session ordinaire...
RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOLUME 5 (2021)
Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Recueil de...
ÉLECTION DES JUGES À LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
Arusha, le 19 juillet 2024 : Lors de sa quarante-cinquième (45e) Session ordinaire, tenue à Accra – Ghana, du 18...
RESUME DES ARRETS RENDUS PAR LA COUR AFRICAINE LE 4 JUIN 2024 À L’OUVERTURE DE SA 73EME SESSION ORDINAIRE
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a rendu cinq (5) arrêts le mardi 4 juin...
LA COUR AFRICAINE ET LE RÉSEAU DES INSTITUTIONS AFRICAINES DES DROITS DE L’HOMME SIGNENT UN PROTOCOLE D’ACCORD VISANT À RENFORCER LEURS RELATIONS
Arusha, 03 juin 2024: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) et le Réseau des institutions...
