Excellence Dr Philip Isidor Mpango Vice President de la Republique unie de Tanzanie,
Honorable juge Imani Daud Aboud, President de la Cour Africaine, Excellences, Honorables,
Distingués invités, Mesdames et Messieurs, tous en vos rangs et qualités respectifs, tous protocoles observés
Honorable Juge Imani Daud Aboud, Presidente de la Cour Africaine, honorables juges de la Cour, l’Honorable Joseph Ndayisenga, Président du Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-Être de l’Enfant, s’excuse de ne pouvoir se joindre à vous et m’a demandé de le représenter en ma qualité de membre et Rapporteur Spécial sur la Justice pour enfant dudit Comité.
Permettez-moi de saluer la Cour pour le travail considérable qu’elle accomplit pour garantir la mise en œuvre des droits inscrits dans la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et pour l’organisation de la rentrée judiciaire 2023.
Le thème, “L’intégration de la jurisprudence des mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme dans les systèmes nationaux”, par sa pertinence, nous interpelle à plus d’un titre :
- Il s’inscrit dans les priorités de notre continent
- Il confirme l’encrage de la Cour aux objectifs et principes énoncés par l’acte constitutif de l’Union africaine et l’Agenda 2063 aspirant à un continent d’une culture universelle de respect des droits de l’Homme, de justice et d’État de droit ;
- Il redynamise le processus d’intégration régionale entrepris depuis 2015 par l’Union Africaine.
- Il offre une opportunité pour les systèmes nationaux de mieux connaître l’importante expérience jurisprudentielle des juridictions africaines et sous régionales.
Je salue également les organes de l’Union africaine, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, les Communautés économiques régionales, les États membres et les diverses organisations et institutions pour leurs efforts inlassables dans la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en général et des droits de l’enfant en particulier.
La mise en œuvre des décisions du Comité, dépend de sa collaboration effective non seulement avec la Cour et la Commission, mais aussi avec d’autres structures et organes de l’Union Africaine.
Une plus grande synergie entre nos trois organes en charge des Droits de l’Homme est cruciale pour favoriser une plus grande intégration juridique continentale
La retraite conjointe de nos 3 organes à Maputo en 2022 a été un forum d’échange sur nos méthodes et procédures de travail, sur les questions de fond et opérationnelles et sur les meilleures pratiques pour améliorer notre productivité. Des domaines de collaboration dans le cadre de nos mandats respectifs ont été identifiés
Une attention particulière a été porté au renforcement de la complémentarité et de la synergie ainsi qu’à l’harmonisation des jurisprudences.
Le Comité reste fermement attaché à œuvrer davantage avec la Cour et la Commission pour la consolidation de cette complémentarité et l’harmonisation des jurisprudences.
Dans cette logique, le Comité a mis en place une base de données sur les décisions de justice pertinentes en matière des droits de l’enfant dans chaque État partie.
Des bonnes pratiques sont déjà en cours. A titre d’exemple:
- Notre Comité se réfère à la jurisprudence de la Cour et de la Commission dans sa procédure d’examen des communications qui lui sont présentées
- Notre Comité applique la doctrine de « lis pendens » en s’assurant qu’une Communication portée devant elle n’est ni « pendantes » devant la Commission ou la Cour ni « réglées » par celles-ci.
- la Cour, dans une décision du 1er décembre 2022, a déclaré irrecevable une requête au motif qu’elle concerne une affaire déjà réglée par le Comité lors de sa 39eme session.
Dans le cadre de ses missions dans les états partie le Comité a pu également constaté que la Charte est invoquée devant les tribunaux nationaux et que le juge de l’enfant se réfère aux dispositions de celle-ci.
La Cour, sous le leadership de l’Honorable Juge Imani Daud Aboud, a demandé l’amendement de l’article 5 (1) du Protocole instituant la Cour pour inclure le Comité parmi les organes ayant qualité pour saisir directement la Cour.
Cette importante initiative cimentera davantage la collaboration des trois organes de l’Union africaine chargés des droits de l’homme.
Honorable Juge Imani Daud Aboud, honorables juges de la Cour, au nom du Comité je vous souhaite plein succès pour l’année judiciaire 2023, et je formule les vœux que de vos échanges découlent des solutions et des initiatives permettant de relever les défis des droits de l’homme en Afrique et construire une Afrique digne des enfants.
Je vous remercie de votre aimable attention
