Chers membres de la communauté africaine des droits de l’homme et chers amis de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, c’est avec un double sentiment empreint de fierté et remplit d’espoir que je vous délivre le traditionnel message annuel du Président de la Cour en la solennelle occasion de ce début d’année 2019.
La Cour africaine est justifiée dans un sentiment de fierté eu égard à ses réalisations au cours de l’année 2018 qui vient de s’achever Comme je l’avais annoncé dans mon message annuel pour l’année 2018, l’action de la Cour s’est arrimée à la direction réformatrice de l’Union africaine dont les mots d’ordre sont convergence d’action et rationalisation des ressources. La Cour a, entre autres, engagé la réforme de ses méthodes de travail principalement en ce qui concerne les affaires judiciaires
Nous avons entamé ou parachevé de nouveaux chantiers majeurs tels que la digitalisation des procédures devant la Cour, l’amélioration des processus de traitement des affaires, le renforcement du personnel de la Division juridique, le renforcement du mécanisme d’aide judiciaire par la poursuite de la mise en place du fonds d’aide de même que le recrutement des conseils près la Cour, leur formation, et le lancement de leur Code d’éthique
et du manuel de procédure relatif à leur interaction avec la Cour. La Cour a également poursuivi les projets de lancement de ses Lignes directrices en matière de réparations ainsi que du Cadre de suivi de rapport et de mise en œuvre de ses décisions.
Un point notable des résultats obtenus par la Cour durant l’année 2018 est celui de l’accroissement de sa productivité judiciaire. On note que le nombre de décisions rendues par la Cour est en franche augmentation en comparaison avec l’année 2017, atteignant le double des statistiques de l’année 2016
Si ce résultat dépasse les prévisions, la mission de la Cour et l’encombrement actuel et potentiel de son rôle exigent une productivité plus forte. La volonté de réforme des méthodes de travail depuis l’intérieur de la Cour associée aux propositions de réformes
de travail depuis l’intérieur de la Cour associée aux propositions de réformes en discussion au niveau de l’Union africaine augurent de changements susceptibles d’améliorer ces résultats de manière sensible dès la première session de l’année 2019 . L’engagement résolu des juges et fonctionnaires de la Cour laisse également entrevoir une productivité accrue au cours de l’année qui commence.
C’est donc sur un piédestal d’espoir que la Cour entame l’année 2019 qui recèle un fort potentiel de mise en œuvre de réformes dirigées tant de l’intérieur que de la coordination réformatrice de l’ensemble de l’Union africaine. La Cour s’y est
méthodiquement apprêtée en même temps qu’elle y est résolument prête Pour ce qui concerne les réformes entreprises de l’intérieur, en lançant la troisième vague de recrutement des conseils inscrits sur sa liste, la Cour va travailler à parachever la mise en place du fonds d’aide judiciaire et la vulgarisation des documents relatifs à ce mécanisme. Sur le plan de la modernisation du travail judiciaire, les projets liés à la digitalisation vont se poursuivre et s’achever en tout cas en ce qui concerne la phase
de conception et de pré-exécution du passage du manuel à l’électronique
La Cour va également poursuivre sa coopération avec les Etats et les autres parties prenantes pertinentes
y compris la société civile, les groupes de plaideurs et les institutions académiques.
Le renforcement de la coopération va s’étendre à imprimer une nouvelle direction au dialogue judiciaire continental et intercontinental notamment avec la coopération tripartite entre la Cour africaine et les Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme La Cour africaine engagera également un nouveau cycle d’interaction avec les juridictions nationales à travers des projets d’échanges techniques multilatéraux.
En ce qui concerne le travail judiciaire, les échanges engagés par les Juges et les fonctionnaires de la Cour s’orienteront vers une réorganisation des méthode
et procédures concernant particulièrement le traitement des affaires, une mise en œuvre plus efficace du Règlement intérieur et la finalisation du nouveau projet de Règlement ainsi que la finalisation des décisions. Le but affiché est l’augmentation du nombre de décisions et l’apurement sensible du rôle en visant notamment les affaires les moins récentes. Ces actions vont bénéficier du relai constant de la nouvelle Stratégie de communication adoptée par la Cour en 2018. Par cette nouvelle stratégie, la Cour entend se donner la visibilité que requiert
une action aussi importante que l’administration de la justice au niveau continental africain.
Une attention particulière sera accordée à la communication autour du travail judiciaire de la Cour surtout en ce qui concerne la préparation des sessions, l’état d’examen des affaires,
les audiences publiques et la publication des décisions. La publication continue de l’Annuaire africain des droits de l’homme et la publication en première du Recueil des décisions de la Cour africaine vont contribuer au renforcement de la visibilité de l’action de la Cour sur le continent et au-delà.
Les avancées obtenues au cours de l’année 2018 et les perspectives annoncées pour l’année 2019 sont le fruit de l’action concertée d’une multitude d’acteurs dont la Cour elle-même mais surtout l’Union africaine, ses Etats membres et ses organes, les plaideurs, la société civile africaine et internationale, les justiciables africains et tous les autres partenaires et membres de la communauté des droits de l’homme en Afrique. La Cour se réjouit du soutien de ces différents acteurs
qu’elle souhaite voir se renforcer en vue de la réalisation des objectifs formulés pour l’année 2019. Cette coopération soutenue en particulier avec les Etats, les autres organes des droits de l’homme de l’Union et les plaideurs de divers horizons du continent et d’ailleurs sont en droite ligne avec « notre responsabilité commune » que constituent les droits de l’homme ainsi que proclamée au chapitre pertinent de l’Agenda 2063 de l’Union
C’est dans cette vision que je vous formule, au nom de la Cour et en mon nom propre, les sincères souhaits d’une année 2019 empreinte de succès franc, de prospérité partagée et, pour l’ensemble du continent, d’un renouveau de la solidarité qui repositionne les droits de l’homme au cœur de l’action politique et sociale.
Sylvain ORÉ,
03 Janvier, 2019
Arusha, Tanzanie
