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African Court on Human and Peoples' Rights
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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 83e session ordinaire du 9 novembre au 4 décembre 2026

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 83e session ordinaire du 9 novembre au 4 décembre 2026

Arusha, le 2 novembre 2026 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) tiendra sa 83e Session ordinaire du 09 novembre au 4 décembre 2026 à Arusha (République-Unie de Tanzanie).

La Cour examinera les requêtes dont elle a été saisie ainsi que d’autres questions judiciaires connexes.

Au cours de cette Session, la Cour africaine, la Cour de justice de l’Afrique de l’Est (CJAE) et la Cour de justice de la Communauté CEDEAO (CJ-CEDEAO) tiendront conjointement le 3e Dialogue judiciaire tripartite les 9 et 10 novembre 2026 à Arusha (République-Unie de Tanzanie).

Ce dialogue, placé sous le thème « Renforcer la coopération institutionnelle en Afrique », abordera divers sujets, notamment la mise en œuvre et le suivi des décisions judiciaires, la coopération entre les trois juridictions, le développement de la Base de données sur la jurisprudentielles africaines (AJUDATA), l’échange de jurisprudence et de bonnes pratiques, ainsi que les droits environnementaux et la justice climatique.

Les 11 et 12 novembre 2026, la Cour organisera un Colloque commémoratif de son 20e anniversaire, placé sous le thème : « Regard sur le passé, état des lieux actuel et réflexions sur l’avenir de la protection des droits de l’homme en Afrique », à son siège à Arusha (Tanzanie).

Cet événement réunira une quarantaine de participants issus des milieux judiciaires, universitaires et professionnels afin de dresser le bilan des réalisations de la Cour, d’examiner les défis auxquels elle est confrontée et de débattre de son rôle futur dans la protection des droits de l’homme et des peuples à l’échelle du continent.

Le vendredi 13 novembre 2026, la Cour rendra quatre (4) décisions,

dans les affaires suivantes :

  1. Requête n° 015/2019 – Jean Roger M’Ba c. Burkina Faso
  2. Requête n° 023/2020 – Babarou Bocoum c. République du Mali
  3. Requête n° 063/2019 – Ida Afiavi Goudjo et autres c. République du Bénin
  4. Requête n° 007/2022 – Patroklos Tsaperas c. République du Malawi

Le prononcé des arrêts sera ouvert au public, soit sur place au siège de la Cour à Arusha, en Tanzanie, soit par visioconférence via les liens suivants :

Chaîne YouTube

Canal anglais : https://www.youtube.com/c/AfricanCourtEnglishChannel
Canal français : https://www.youtube.com/@courafricaine
Canal kiswahili : https://www.youtube.com/@MahakamaYaAfrika

L’audience sera également accessible via la plateforme Zoom, un service d’interprétation simultanée en anglais, arabe, français, kiswahili et portugais étant fourni.

Plate-forme Zoom

https://zoom.us/j/96724264724
Mot de passe : 892436

NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF :

  1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) est une cour continentale créée par les États membres de l’Union africaine afin de renforcer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. Elle complète et renforce le mandat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
  2. La Cour se compose de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.
  3. La Cour a pour mandat de connaître des affaires et différends concernant l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que de tout autre instrument relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org Téléphone : +255 680 500 555
Vous pouvez également adresser vos questions au Dr Robert Eno, Greffier – Registrar@african-court.org
Pour la couverture médiatique, veuillez contacter Mme Chipiliro Kansilanga Ngue, Fonctionnaire principale chargée de l’information et de la communication et chef de l’Unité chargée de la communication, à l’adresse suivante: Chipiliro.Kansilanga@african-court.org

EVENTS

09 Novembre – 04 Décembre – 83e Session Ordinaire de la Cour africaine

Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

LATEST

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 83e session ordinaire du 9 novembre au 4 décembre 2026

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by gorbiromaric
5 novembre 2026
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Étude tripartite sur les défis posés par la défense des droits des femmes et des filles devant les organes des droits de l’homme de l’Union Africaine

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Déclaration conjointe de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Fédération des journalistes africains à l’occasion de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes

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RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CADHP) – 1 JANVIER– 31 DECEMBRE 2025

Appel à candidatures pour l’élection de quatre (4) juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – Février 2027

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19 octobre 2026
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Phone: +255 272 510 510
Email: registrar@african-court.org
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Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Mwalimu Julius Nyerere Conservation Centre Dodoma Road
P.O. Box 6274 Arusha, TANZANIE

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