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African Court on Human and Peoples' Rights
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Résumés des décisions rendues par la Cour africaine le 6 mars 2026 lors de sa 80e session ordinaire

Prononcé des décisions lors de la 80ème session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, vendredi 6 mars 2026
AffairesRésumé des décisions
1Application 066/2019 – Song Lei c. République Unie de Tanzanie
 EN  FR  AR  PT SW
2Application 060/2019 – Elinazi Eliabu @ Mshana c. République Unie de Tanzanie
 EN  FR  AR  PT SW
3Application 046/2020 – Ado Shaibu and 5 others c. République Unie de Tanzanie
 EN  FR  AR  PT SW
4Application 045/2019 – Moses Amos Mwakasindile c. République Unie de Tanzanie
 EN  FR  AR  PT SW
5Application 041/2020 – LEGAL AND HUMAN RIGHTS CENTRE AND LIBERATUS MWANG’OMBE c. République Unie de Tanzanie
 EN  FR  AR  PT SW
6Application 040/2020 – Abdul Omary Nondo v. United Republic of Tanzania
Application 043/2020 – DEUSDEDIT VALENTINE RWEYEMAMU AND PAUL REVOCATUS KAUNDA c. République Unie de Tanzanie

 EN  FR  AR  PT SW

NOTES À L’ATTENTION DES RÉDACTEURS:

  1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) est un organe de l’Union africaine, créé par les États membres afin de garantir la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique..
  2. La Cour complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
  3. Elle est composée de onze juges, ressortissants d’États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel.
  4. La Cour siège quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.

Pour plus d’informations sur la Cour, veuillez consulter le site www.african-court.org ou appeler le +255 680 500 555.
Pour toute question, veuillez contacter la greffière adjointe, Mme Grace Wakio Kakai : Grace.Wakio@african-court.org.
Pour toute demande des médias, veuillez contacter Mme Chipiliro Kansilanga Ngué, responsable principale de l’information et de la communication et chef du service de communication : Chipiliro.Kansilanga@african-court.org

EVENTS

09 Novembre – 04 Décembre – 83e Session Ordinaire de la Cour africaine

Commémoration du 20e anniversaire de la Cour (2006-2026)

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 83e session ordinaire du 9 novembre au 4 décembre 2026

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Étude tripartite sur les défis posés par la défense des droits des femmes et des filles devant les organes des droits de l’homme de l’Union Africaine

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RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CADHP) – 1 JANVIER– 31 DECEMBRE 2025

Appel à candidatures pour l’élection de quatre (4) juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – Février 2027

by gorbiromaric
19 octobre 2026
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P.O. Box 6274 Arusha, TANZANIE

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