La Commission de l’Union africaine présente ses compliments aux Missions permanentes de l’ensemble des États membres auprès de l’Union africaine et a l’honneur de se référer à la composition de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP)
La Commission a l’honneur d’informer les Missions permanentes que le mandat des juges ci-après de la CAfDHP expire en juillet 2022
- Mme Marie-Theresa MUKAMULISA* (occupant le siège flottant) du Rwanda élue en juin 2016 pour un mandat de 6 ans
- Mme Ntyam ONDO MENGUE* du Cameroun élue en juin 2016 pour un mandat de 6 ans
En conséquence, la Commission voudrait porter à l’attention des Missions permanentes que l’élection et la nomination des deux (2) nouveaux juges se dérouleront à l’occasion de la quarante et unième (41e) Session ordinaire du Conseil exécutif, prévue pour juin/juillet 2022.
Vu ce qui précède, la Commission voudrait inviter les États parties au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (le Protocole) à soumettre leurs candidatures/désignations accompagnées des curriculum vitae (CV)
des candidats sous pli fermé, adressés et remis au Bureau du Conseiller juridique, Commission de l’UA, au plus tard le 31 mai 2022.
Par ailleurs, les CV ne doivent pas dépasser trois (3) pages, à interligne simple, et doivent être soumis au moins dans deux (2) langues de travail de l’Union.
Un format modèle de CV est joint au présent document à des fins de référence. En outre, les CV doivent également être soumis en version électronique (format Word).
À cet effet, la Commission souhaite également attirer l’attention des Missions permanentes sur les dispositions spécifiques ci-après du Protocole :
* Éligible à une autre réélection
