Affaires de la Cour africaine

Article 12

De la promotion des principes et des pratiques démocratiques

Les États parties s’engagent à mettre en œuvre des programmes et à entreprendre des activités visant à promouvoir des principes et pratiques démocratiques ainsi qu’à consolider la culture de la démocratie et de la paix. À ces fins, les États parties doivent : 1. Promouvoir la bonne gouvernance, notamment par la transparence et l’obligation de rendre compte de l’administration. 2. Renforcer les institutions politiques pour asseoir une culture de la démocratie et de la paix. 3. Créer les conditions légales propices à l’épanouissement des organisations de la société civile. 4. Intégrer dans leurs programmes scolaires l’éducation civique sur la démocratie et la paix et mettre au point les programmes et activités appropriés.
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