Article 9
Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Tout enfant a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 2. Les parents et, le cas échéant, le tuteur légal, devront fournir conseils et orientations dans l’exercice de ces droits d’une façon et dans la mesure compatibles avec l’évolution des capacités et l’intérêt supérieur de l’enfant. 3. Les États parties à la présente Charte devront respecter l’obligation des parents et, le cas échéant, du tuteur, de fournir conseils et orientations dans la jouissance de ces droits, conformément aux lois et politiques nationales applicables en la matière.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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