Article 62
Affaires culturelles
1. Les États Membres s’engagent à promouvoir les objectifs de l’Accord culturel cadre de la Communauté. 2. À cette fin, les États Membres s’engagent notamment à : (a) favoriser la promotion, par tous les moyens et sous toutes les formes, des échanges culturels ; (b) promouvoir, développer et au besoin améliorer les structures et mécanismes de production, de diffusion et d’exploitation des industries culturelles ; (c) promouvoir l’enseignement et la diffusion d’une langue ouest-africaine en tant que facteur d’intégration communautaire.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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