Article 56
Affaires politiques
1. En vue de la réalisation des objectifs d’intégration de la Communauté, les États Membres s’engagent à coopérer dans le domaine des affaires politiques notamment en prenant les mesures appropriées aux fins de l’application effective des dispositions du présent Traité. 2. Les États Membres signataires du Protocole de Non-Agression, du Protocole d’Assistance mutuelle en matière de Défense, de la Déclaration de Principes politiques de la Communauté et de la Charte Africaine des Droits de l’homme et des peuples conviennent de coopérer en vue d’assurer la réalisation des objectifs desdits Accords.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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