Article 52
Comité des banques centrales de l’Afrique de l’Ouest
1. Il est créé un Comité des Banques Centrales de l’Afrique de l’Ouest, composé des Gouverneurs des Banques Centrales des États Membres. Ce Comité, conformément aux dispositions du présent Traité, établit son règlement intérieur. 2. Le Comité des Banques Centrales de l’Afrique de l’Ouest présente périodiquement au Conseil des recommandations sur le fonctionnement du système de compensation des paiements et d’autres questions monétaires dans la Communauté.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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