Article 51
Monnaies, finances et paiements
En vue de promouvoir l’intégration monétaire et financière, de favoriser les échanges intra-communautaires des biens et services et d’assurer la réalisation de l’objectif visé par la Communauté à savoir la création d’une Union Monétaire, les États Membres s’engagent à : (a) étudier l’évolution de la situation monétaire et financière dans la région ; (b) harmoniser leurs politiques dans les domaines monétaire, financier et des paiements ; (c) faciliter la libéralisation des paiements des transactions intra-régionales et, comme mesure intérimaire, assurer la convertibilité limitée des monnaies ; (d) promouvoir le rôle des banques commerciales dans le financement des échanges intra-communautaires ; (e) renforcer le système multilatéral de compensation des paiements entre les États Membres et assurer l’établissement d’un mécanisme de crédit et de garantie ; (f) Prendre les mesures nécessaires pour promouvoir l’action de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) en vue d’assurer la convertibilité des monnaies et de créer une zone monétaire unique ; (g) créer une Banque Centrale Communautaire et une monnaie commune ;
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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