Article 32
Transports et communications
1. En vue d’assurer l’intégration harmonieuse de leurs infrastructures physiques et d’encourager et de faciliter les mouvements de personnes, de biens et de services au sein de la Communauté, les États Membres s’engagent à : (a) élaborer une politique commune en matière de transports et de communications ainsi que des lois et règlements y afférents ; (b) développer au sein de la Communauté un vaste réseau de routes praticables en toutes saisons tout en accordant la priorité aux routes inter-États ; (c) élaborer des plans visant à améliorer et à assurer l’intégration des réseaux ferroviaires et routiers de la Région ; (d) élaborer des programmes en vue de l’amélioration des services de cabotage et des voies navigables inter-États ainsi que de l’harmonisation des politiques en matière de transports et de desserte maritimes ; (e) coordonner leurs points de vue dans les négociations internationales en matière de transports maritimes ; (f) encourager la coopération en ce qui concerne la programmation des vols, la location des avions, l’octroi et l’exploitation en commun de la cinquième liberté aux compagnies aériennes de la région ; (g) promouvoir le développement des services régionaux de transports aériens et encourager la fusion des compagnies aériennes nationales afin de renforcer leur efficacité et leur rentabilité ; (h) faciliter la mise en valeur des ressources humaines grâce à l’harmonisation et à la coordination de leurs politiques et programmes nationaux de formation dans le domaine des transports en général et dans le domaine des transports aériens en particulier ; (i) œuvrer en vue de la normalisation des équipements utilisés au niveau des transports et des communications et pour la mise en place d’infrastructures communes de production, de maintenance et de réparation. 2. Les États Membres s’engagent également à encourager la création et la promotion d’entreprises conjointes communautaires dans les domaines des transports et des communications.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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