Article 26
Industrie
1. Les États membres conviennent d’harmoniser leurs politiques d’industrialisation en vue de la promotion du développement industriel régional et de l’intégration de leurs économies. 2. À cet effet, ils s’engagent à : (a) renforcer la base industrielle de la Communauté, moderniser les secteurs prioritaires, favoriser la réalisation d’un développement auto-entretenu et auto suffisant ; (b) promouvoir des projets industriels conjoints ainsi que la création d’entreprises multinationales dans les sous-secteurs industriels prioritaires susceptibles de contribuer au développement de l’agriculture, des transports et communications, des ressources naturelles et de l’énergie. 3. Afin de créer une base solide pour l’industrialisation et de promouvoir l’autonomie collective, les États Membres s’engagent à : (a) assurer d’une part le développement des industries essentielles pour l’autonomie collective et d’autre part la modernisation des secteurs économiques prioritaires notamment : (i) industries alimentaires et agro-industries ; (ii) industries du bâtiment et de la construction ; (iii) industries métallurgiques ; (iv) industries mécaniques ; (v) industries électriques, électroniques et informatiques ; (vi) industries pharmaceutiques, chimiques et pétrochimiques ; (vii) industries forestières ; (viii) industries énergétiques ; (ix) industries textiles et du cuir ; (x) industries des transports et des communications ; (xi) industries biotechnologiques ; (xii) industries touristiques et culturelles. (b) accorder la priorité et encourager la création et le renforcement de projets industriels publics et privés à caractère multinational et intégrateur ; (c) assurer le développement des petites et moyennes industries en vue notamment de promouvoir la création d’emplois dans les États membres ; (d) promouvoir les industries intermédiaires qui ont des liens importants avec l’économie, en vue d’accroître les composantes locales du rendement industriel au sein de la Communauté ; (e) élaborer des plans directeurs régionaux pour la création d’industries en l’occurrence celles dont le coût de réalisation et le volume de production dépassent les seules capacités nationales de financement et d’absorption ; (f) encourager la création d’institutions spécialisées pour le financement de projets industriels multinationaux ouest africains ; (g) faciliter la mise en place d’entreprises multinationales ouest africaines et encourager les entrepreneurs ouest africains dans le processus d’industrialisation régionale ; (h) stimuler le commerce et la consommation des produits industriels stratégiques manufacturés dans les États Membres ; (i) promouvoir la coopération technique et les échanges d’expériences dans le domaine de la technologie industrielle et entreprendre des programmes de formation technique dans les États Membres ; (j) établir une banque de données et d’informations statistiques pour soutenir le développement industriel aux niveaux régional et continental ; (k) promouvoir une spécialisation industrielle en tenant compte des richesses en ressources naturelles en vue d’accroître la complémentarité entre les économies des États Membres et d’élargir la base des échanges intracommunautaires ; (l) adopter des normes communes et des systèmes de contrôle de qualité adéquats.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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