Article 19
Attributions
1. Sauf dispositions contraires du présent Traité et des protocoles annexés, le Secrétaire exécutif est le principal fonctionnaire exécutif de la Communauté et de toutes ses Institutions. 2. Le Secrétaire exécutif dirige les activités du Secrétariat Exécutif et est, sauf dispositions contraires d’un protocole, le représentant légal de l’ensemble des Institutions de la Communauté. 3. Sans préjudice de l’étendue générale de ses responsabilités, le Secrétaire exécutif est chargé de : (a) l’exécution des décisions de la Conférence et l’application des règlements du Conseil ; (b) la promotion des programmes et projets de développement communautaires ainsi que des entreprises multinationales de la Région ; (c) la convocation, en cas de besoin, de réunions de Ministres sectoriels pour examiner les questions sectorielles qui contribuent à la réalisation des objectifs de la Communauté ; (d) l’élaboration des projets de programmes d’activités et de budget de la Communauté et de la supervision de leur exécution après leur approbation par le Conseil ; (e) la présentation d’un rapport sur les activités de la Communauté à toutes les réunions de la Conférence et du Conseil ; (f) la préparation des réunions de la Conférence et du Conseil et la fourniture des services techniques nécessaires ainsi que des réunions des experts et des Commissions techniques ; (g) le recrutement du personnel de la Communauté et la nomination aux postes autres que ceux des fonctionnaires statutaires conformément au Statut et Règlement du Personnel ; (h) la soumission de propositions et l’élaboration d’études qui peuvent aider au bon fonctionnement et au développement harmonieux et efficace de la Communauté ; (i) l’élaboration de projets de textes à soumettre à la Conférence ou au Conseil pour approbation.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
|---|