Article 17
Le Secrétariat Exécutif - création et composition
1. Il est créé un Secrétariat Exécutif de la Communauté. 2. Le Secrétariat est dirigé par un Secrétaire exécutif assisté de Secrétaires exécutifs adjoints ainsi que du personnel nécessaire au bon fonctionnement de la Communauté.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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