Article 11
Réunions
1. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire. L’une de ses sessions précède immédiatement la session ordinaire de la Conférence. Il peut être convoqué en session extraordinaire à l’initiative de son Président ou à la demande d’un État Membre, sous réserve de l’approbation de cette demande par la majorité simple des États Membres. 2. La présidence du Conseil est assurée par le Ministre chargé des Affaires de la CEDEAO de l’État membre élu président de la Conférence.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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