Article 8
Sessions
1. La Conférence se réunit en session ordinaire au moins une (1) fois par an. Elle peut être convoquée en session extraordinaire à l’initiative de son Président ou à la demande d’un État Membre, sous réserve de l’approbation de cette demande par la majorité simple des États Membres. 2. La présidence de la Conférence est assurée chaque année par un État Membre élu par la Conférence.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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