Article 6
Institutions
1. Les institutions de la Communauté sont les suivantes : (a) La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement ; (b) Le Conseil des Ministres ; (c) Le Parlement de la Communauté ; (d) La Conseil Économique et social de la Communauté ; (e) La Cour de Justice de la Communauté ; (f) Le Secrétariat Exécutif ; (g) Le Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement ; (h) Les Commissions Techniques Spécialisées ; (i) Toutes autres institutions qui peuvent être créées par la Conférence. 2. Les Institutions de la Communauté exercent leurs fonctions et agissent dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par le présent Traité et par les Protocoles y afférents.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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