Article 4
Principes fondamentaux
Les hautes Parties contractantes, dans la poursuite des objectifs énoncés à l’Article 3 du présent Traité affirment et déclarent solennellement leur adhésion aux principes fondamentaux suivants : (a) égalité et interdépendance des États membres ; (b) solidarité et autosuffisance collective ; (c) coopération inter-États, harmonisation des politiques et intégration des programmes ; (d) non-agression entre les États Membres ; (e) maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales par la promotion et le renforcement des relations de bon voisinage ; (f) règlement pacifique des différends entre les États Membres, coopération active entre pays voisins et promotion d’un environnement pacifique comme préalable au développement économique ; (g) respect, promotion et protection des droits de l’homme et des peuples conformément aux dispositions de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; (h) transparence, justice économique et sociale et participation populaire au développement ; (i) reconnaissance et respect des règles et principes juridiques de la Communauté ; (j) promotion et consolidation d’un système démocratique de gouvernement dans chaque État Membre tel que prévu par la Déclaration de Principes Politiques adoptée le 6 juillet 1991 à Abuja ; (k) répartition juste et équitable des coûts et des avantages de la coopération et de l’intégration économiques.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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