Article 3
Buts et objectifs
1. La Communauté vise à promouvoir la coopération et F intégration dans la perspective d’une Union économique de l’Afrique de l’Ouest en vue d’élever le niveau de vie de ses peuples, de maintenir et d’accroître la stabilité économique, de renforcer les relations entre les États Membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain. 2. Afin de réaliser les buts énoncés au paragraphe ci-dessus, et conformément aux dispositions pertinentes du présent Traité, l’action de la Communauté portera par étapes sur : (a) l’harmonisation et la coordination des politiques nationales et la promotion de programmes, de projets et d’activités, notamment dans les domaines de l’agriculture et des ressources naturelles, de l’industrie, des transports et communications, de l’énergie, du commerce, de la monnaie et des finances, de la fiscalité, des réformes économiques, des ressources humaines, de l’éducation, de l’information, de la culture, de la science, de la technologie, des services, de la santé, du tourisme, de la justice ; (b) l’harmonisation et la coordination des politiques en vue de la protection de l’environnement ; (c) la promotion de la création d’entreprises conjointes de production ; (d) la création d’un marché commun à travers : (i) la libéralisation des échanges par l’élimination entre les États Membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation des marchandises et l’abolition entre les États Membres, des barrières non tarifaires en vue de la création d’une zone de libre-échange au niveau de la Communauté ; (ii) (ii) l’établissement d’un tarif extérieur commun et d’une politique commerciale commune à l’égard des pays tiers ; (iii) la suppression entre les États Membres des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ainsi qu’aux droits de résidence et d’établissement ; (e) la création d’une Union économique par l’adoption de politiques communes dans les domaines de l’économie, des finances, des affaires sociales et culturelles et la création d’une Union monétaire ; (f) la promotion d’entreprises communes par les organisations du secteur privé et les autres opérateurs économiques notamment avec la conclusion d’un accord régional sur les investissements transfrontaliers ; (g) l’adoption de mesures visant à promouvoir l’intégration du secteur privé, notamment la création d’un environnement propre à promouvoir les petites et moyennes entreprises ; (h) l’instauration d’un environnement juridique propice ; (i) l’harmonisation des codes nationaux des investissements aboutissant à l’adoption d’un code communautaire unique des investissements ; (j) l’harmonisation des normes et mesures ; (k) la promotion d’un développement équilibré de la région en accordant une attention aux problèmes spécifiques de chaque État Membre, notamment à ceux des États membres sans littoral et des États Membres insulaires ; (l) la promotion et le renforcement des relations et de la circulation de l’information en particulier entre les populations rurales, les organisations de femmes et déjeunes, les organisations socio-professionnelles telles que les associations des médias, d’hommes et femmes d’affaires, de travailleurs, déjeunes et de syndicats ; (m) l’adoption d’une politique communautaire en matière de population qui prenne en compte la nécessité d’établir un équilibre entre les facteurs démographiques et le développement socio-économique ; (n) la création d’un Fonds de coopération, de compensation et de développement ; (o) toutes autres activités que les États Membres peuvent décider d’entreprendre conjointement à tout moment en vue d’atteindre les objectifs de la Communauté.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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