Affaires de la Cour africaine

Article Preamble

Préambule

NOUS, Chefs d’État et de Gouvernement des États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; • Président de la République du BÉNIN • Président du BURKINA FASO • Premier Ministre de la République du CAP VERT • Président de la République de COTE D’IVOIRE • Président de la République de GAMBIE • Président de la République du GHANA; • Président de la République de GUINÉE • Président de la République de GUINÉE BISSAU • Président du Gouvernement Intérimaire d’Unité Nationale de la République du LIBÉRIA; • Président de la République du MALI; • Président de la République Islamique de MAURITANIE • Président de la République du NIGER • Président de la République Fédérale du NIGÉRIA • Président de la République du SÉNÉGAL • Chef de l’État et Président du Conseil National Provisoire de la République de SIERRA LEONE • Président de la République TOGOLAISE. Réaffirmant le Traité de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) signé à Lagos le 28 mai 1975 et considérant ses acquis ; Conscients de la nécessité impérieuse d’encourager, de stimuler et d’accélérer le progrès économique et social de nos États dans le but d’améliorer le niveau de vie de nos peuples ; Convaincus que la promotion du développement économique harmonieux de nos États requiert une coopération et une intégration économiques efficaces qui passent essentiellement par une politique résolue et concertée d’autosuffisance ; Ayant à l’esprit la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Déclaration de Principes politiques de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest adoptée par la Quatorzième Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement le 6 juillet 1991 à Abuja ; Convaincus que l’intégration des États Membres en une Communauté régionale viable peut requérir la mise en commun partielle et progressive de leur souveraineté nationale au profit de la Communauté dans le cadre d’une volonté politique collective ; Reconnaissant de ce fait la nécessité de créer des Institutions communautaires auxquelles seraient conférées des pouvoirs conséquents ; Notant que les formes actuelles de coopération économique bilatérale et multilatérale dans la région permettent d’espérer une coopération plus étendue ; Reconnaissant la nécessité de relever ensemble les défis politiques, économiques et socio-culturels actuels et futurs et de mettre en commun les ressources de nos peuples dans le respect de leur diversité en vue d’une expansion rapide et optimale de la capacité de production de la région ; Ayant également à l’esprit le Plan d’Action et l’Acte Final de Lagos d’Avril 1980 prévoyant la création à l’horizon de l’an 2000 d’une Communauté Économique Africaine basée sur les communautés économiques régionales existantes et futures. Vu le Traité instituant la Communauté Économique Africaine signé à Abuja le 3 juin 1991 ; Conscients que notre objectif final est le développement économique accéléré et soutenu des États Membres, aboutissant à l’Union économique des pays de l’Afrique de l’Ouest ; Ayant à l’esprit notre Décision A/DEC. /10/5/90 du 30 Mai 1990 relative à la mise sur pied d’un Comité d’Éminentes Personnalités chargé de nous soumettre des propositions en vue de la révision du Traité ; Conscients de ce que la révision du Traité répond entre autres objectifs à la nécessité de s’adapter aux changements qui s’opèrent sur la scène internationale afin d’en tirer un meilleur profit ; Considérant également la nécessité pour la Communauté de modifier ses stratégies en vue d’accélérer le processus d’intégration économique de la Région ; Décidons de réviser le Traité du 28 Mai 1975 portant création de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest et CONVENONS en conséquence des dispositions qui suivent :
# Requête Enregistrée Décisions Statut Exécution Action