Article 22
Le Conseil économique, social et culturel
1. Le Conseil économique, social et culturel est un organe consultatif composé des représentants des différentes couches socio-professionnelles des États membres de l’Union. 2. Les attributions, les pouvoirs, la composition et l’organisation du Conseil économique, social et culturel sont déterminés par la Conférence.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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