Article 42
Bureau, règlement intérieur, quorum et vote
1. La Commission élit son Président et son Vice-président pour une période de deux ans renouvelable. Elle établit son règlement intérieur. 2. Le quorum est constitué par sept membres. 3. Le quorum est constitué par sept membres du Comité. 4. En cas de partage égal des voix, le Président a une voix prépondérante. 5. Le Secrétaire général de l’OUA peut assister aux réunions de la Commission. Il ne participe ni aux délibérations, ni aux votes. Il peut toutefois être invité par le Président de la Commission à y prendre la parole.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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