Article 10
Le Conseil exécutif
1. Le Conseil exécutif est composé des Ministres des Affaires étrangères ou de tous autres ministres ou autorités désignés par les gouvernements des États membres. 2. Le Conseil exécutif se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an. Il se réunit aussi en session extraordinaire à la demande d’un État membre et sous réserve de l’approbation des deux tiers de tous les États membres.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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