Article 6
La Conférence
1. La Conférence est composée des Chefs d’État et de Gouvernement ou de leurs représentants dûment accrédités. 2. La Conférence est l’organe suprême de l’Union. 3. La Conférence se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. À la demande d’un État membre et sur approbation des deux tiers des États membres, elle se réunit en session extraordinaire. 4. La présidence de la Conférence est assurée pendant un an par un chef d’État et de Gouvernement élu, après consultations entre les États membres.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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