Affaires de la Cour africaine

Article 5

Organes de l’Union

1. Les organes de l’Union sont les suivants : a) la Conférence de l’Union ; b) le Conseil exécutif ; c) le Parlement panafricain ; d) la Cour de justice ; e) la Commission ; f) le Comité des représentants permanents ; g) les Comités techniques spécialisés ; h) le Conseil économique, social et culturel ; i) les institutions financières. 2. La Conférence peut décider de créer d’autres organes.
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