Affaires de la Cour africaine

Article 4

Principes

L’Union africaine fonctionne conformément aux principes suivants : a) Égalité souveraine et interdépendance de tous les États membres de l’Union ; b) Respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance ; c) Participation des peuples africains aux activités de l’Union ; d) Mise en place d’une politique de défense commune pour le continent africain ; e) Règlement pacifique des conflits entre les États membres de l’Union par les moyens appropriés qui peuvent être décidés par la Conférence de l’Union ; f) Interdiction de recourir ou de menacer de recourir à l’usage de la force entre les États membres de l’Union ; g) Non-ingérence d’un État membre dans les affaires intérieures d’un autre État membre ; h) Le droit de l’Union d’intervenir dans un État membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité ; i) Coexistence pacifique entre les États membres de l’Union et leur droit de vivre dans la paix et la sécurité ; j) Droit des États membres de solliciter l’intervention de l’Union pour restaurer la paix et la sécurité ; k) Promotion de l’auto-dépendance collective, dans le cadre de l’Union ; l) Promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes ; m) Respect des principes démocratiques, des droits de l’homme, de l’état de droit et de la bonne gouvernance ; n) Promotion de la justice sociale pour assurer le développement économique équilibré ; o) Respect du caractère sacro-saint de la vie humaine et condamnation et rejet de l’impunité, des assassinats politiques, des actes de terrorisme et des activités subversives ; p) Condamnation et rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement.
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