Article 1
Définitions
Dans le présent Acte constitutif, on entend par : « Acte », le présent Acte constitutif ; « AEC », la Communauté économique africaine ; « Conférence », la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union ; « Charte », la Charte de l’OUA ; « Commission », le Secrétariat de l’Union ; « Comité », un comité technique spécialisé ; « Conseil », le Conseil économique, social et culturel de l’Union ; « Cour », la Cour de justice de l’Union ; « Conseil exécutif », le Conseil exécutif des Ministres de l’Union ; « État membre », un État membre de l’Union ; « OUA », l’Organisation de l’Unité Africaine ; « Parlement », le Parlement panafricain de l’Union ; « Union », l’Union africaine créée par le présent Acte constitutif.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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