Affaires de la Cour africaine

Article 24

Agences nationales chargées de prévenir et de combattre le terrorisme

1. Les États membres s’engagent à renforcer à l’intérieur de leurs territoires respectifs les structures de prévention et de lutte contre le terrorisme. 2. Conformément aux articles 3(d) et 16(1) du Protocole, le Département des Affaires politiques, de la Défense et de la Sécurité du Secrétariat Exécutif devra initier des activités communes aux agences nationales des États membres chargées de prévenir et de combattre le terrorisme.
# Requête Enregistrée Décisions Statut Exécution Action