Article 39
Bureau, règlement intérieur, quorum et vote
1. Le Comité élit son bureau pour une période de deux ans. Les membres du bureau sont rééligibles. 2. Le Comité établit lui-même son règlement intérieur ; celui-ci doit, toutefois, contenir entre autres les dispositions suivantes : (a) Le quorum est de douze membres ; (b) Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents.
| # | Requête | Enregistrée | Décisions | Statut | Exécution | Action |
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