Affaires de la Cour africaine

Article 42

Mandat

Le Comité a pour mission de : a) promouvoir et protéger les droits consacrés dans la présente Charte et notamment : i. rassembler les documents et les informations, faire procéder à des évaluations interdisciplinaires concernant les problèmes africains dans le domaine des droits et de la protection de l’enfant, organiser des réunions, encourager les institutions nationales et locales compétentes en matière de droits et de protection de l’enfant, et au besoin, faire connaître ses vues et présenter des recommandations aux gouvernements ; ii. élaborer et formuler des principes et des règles visant à protéger les droits et le bien-être de l’enfant en Afrique ; iii. coopérer avec d’autres institutions et organisations africaines internationales et régionales s’occupant de la promotion et de la protection des droits et du bien-être de l’enfant. (b) suivre l’application des droits consacrés dans la présente Charte et veiller à leur respect ; (c) interpréter les dispositions de la présente Charte à la demande des États parties, des institutions de l’Organisation de l’Unité Africaine ou de toute autre institution reconnue par cette Organisation ou par un État membre ; (d) s’acquitter de toute autre tâche qui pourrait lui être confiée par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, par le Secrétaire général de l’OUA ou par tout autre organe de l’OUA, ou encore par les Nations Unies.
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